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ACT, Société CSE DE L’UES ALTRAN TECHNOLOGIES, LOCAL SYNDICAL CFE-CGC UES ALTRAN, Monsieur [B] [Z] DEMANDEUR Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 5] comparant en personne assisté de Me Stéphanie BARADEL

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Référés Cabinet 4

669640a5f5112d8edd05673f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

Juillet 2024 prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette

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1ère ch. - Sect. 1

671011d52ca67decc9144c42

T. Judiciaire

7 octobre 2024

BATICLEMENT [Adresse 2] représentée par Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.

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CTX PROTECTION SOCIALE

677ed47cb01eea4cf01a5226

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Sébastien CHIOVETTA, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

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CTX PROTECTION SOCIALE

677ed47db01eea4cf01a5236

T. Judiciaire

8 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [O] [R], Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [M] [E], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

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CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b583ea43407b9fbacaa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

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CTX PROTECTION SOCIALE

6974a9dacdc6046d478a1865

T. Judiciaire

12 janvier 2026

TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [L] [Z], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [O] [S], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

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1ère Chambre Cab1

677d7d62b032d83cfd3e741d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[G] [W], [X] [A] DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier

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6628013642439575e2f81f16

T. Judiciaire

23 avril 2024

PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

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65e22ff4b3791a0885c4f62c

T. Judiciaire

1 février 2024

présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette

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696e8d08cdc6046d47ea467c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [T] [D], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

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696e8efccdc6046d47ea6285

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

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6682f88ed7288dcb2a035db5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette

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1ère Chambre Cab1

668444278bcff606d9c5350a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

[B] [L] (SCP MIRABEAU AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette,

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67f41d7c4e0040aa3735e86d

T. Judiciaire

7 avril 2025

[M] [R], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [N] [E], Représentant des salariés Mme Clara DULUC, Greffière lors des débats Mme Marie-Bernadette MELOT, Greffière lors des

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CTX PROTECTION SOCIALE

66104646c9ea95b316fe3ff3

T. Judiciaire

5 avril 2024

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66104649c9ea95b316fe40d6

T. Judiciaire

5 avril 2024

avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informée de la possibilité de renvoyer à une date ultérieure, en application d el’article L.218-1 cu Code de l’Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

9 janvier 2024

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CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebe3cdc6046d4705e778

T. Judiciaire

26 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [J] [X], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [U] [A], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

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CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebfecdc6046d4705e987

T. Judiciaire

26 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [N] [P], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [Z] [G], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

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