REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

Il indique qu’il communique une copie intégrale de son acte de naissance délivrée le 22 août 2024, en tous points conforme à la copie intégrale délivrée le 21 mai 2021, qui est parfaitement régulière au

débats une nouvelle copie de son acte de naissance n°242, délivrée le 12 octobre 2022 par [L] [G], sous-préfet de [Localité 5], dont les mentions sont identiques à celles de la copie déjà produite, à

la SELARL SOCIETE D’AVOCATS JOUAN & OLIVIER) C/ Mme [J] [K] épouse [U] (Me Alexandre ROBELET) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6X 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Thomas

intégrale ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois ; les copies des actes étrangers sont accompagnées, le cas échéant, d'une copie de la décision en exécution

Portalis DB3S-W-B7I-Z7HK Minute : 25/114 Madame [B] [L] Représentant : Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0288 C/ Madame [Z] [R] épouse [U] Représentant : Me Pauline BLANDIN

[F] [W] [G] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Blandine BELLAMY, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [C] [V] [M] [O] épouse [A], demeurant

DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02111 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYDH JAF CABINET 3 JUGEMENT

AXA France IARD , CPAM de ROUBAIX-TOURCOING copies et grosses délivrées le à Me NAVAROO (LILLE) à Me PASSE (ARRAS) à Me FONTAINE Hortense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03714

Lise RISSER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 16 - partie intervenante - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Nous, Blandine

REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine

représenté par Maître Lynda LAGHA, avocat au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment Le Tribunal composé de Blandine

[F] [S] (Me Marivonne MELIA) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte

Portalis 352J-W-B7G-CYNZD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Blandine

1ère chambre civile [P] [R] c/ [T] [D] ASEJ 62administrateur ad hoc de [S] [R] [D] copies et grosses délivrées le à Me LAVOGEZ à Me BERTRAND à service des expertises TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74B Minute n° 24/ N° RG 22/01855 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCG7 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 16/04215 - N° Portalis DBYH-W-B7A-H22B N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET

REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine