entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 16 Avril 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Localité 4] représentée par Maître Virginie DUPONT-DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Adresse 8] [Localité 4] représenté par Monsieur [D] [R], muni d’un pouvoir de représentation COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Aucune décision du GPMM n’étant intervenue dans les deux mois suivant la réception du recours administratif, ce dernier a été implicitement rejeté.

Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Par deux actes du 13 février 2023, la SA SOCIETE GENERALE a fait diligenter deux saisies-attribution sur les comptes bancaires de Madame [S].

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

ALLIADE HABITAT ne se borne qu’à mentionner au soutien de ses prétentions, sans les produire à la présente instance. Le 17 mai 2022, la S.A.

RIVIERA ESTATES N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00414 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEI Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

JUVA SUMATRA, sis [Adresse 3] [Localité 2] Grosse délivrée à Me Christophe PETIT Expédition délivrée à Me Julie DE VALKENAERE à Me Thibault POZZO DI BORGO EXPERTISE (3) le L’AN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djamila RIZKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

n’était « à bord ».

dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

LE PREFET DE L’HERAULT reçue le 11 Janvier 2025 à 15 heures 11, concernant Monsieur X se disant [A] [G] né le 02 Juillet 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la deuxième ordonnance

personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE