rangée de 2 agglos a été enlevée à l'extrémité de ce mur A l'arrière de ce mur en agglos : - Présence d'une structure de cadre de porte en bois A l'arrière de cette structure : - Présence d'une pièce borgne

d’assureur de la SARL MODUL HAB [Adresse 17] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Katell LE BORGNE

25/ Du 13 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 19/05368 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MSDJ Grosse délivrée à Me Olivier DE FASSIO Me Julie DE VALKENAERE la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

[Adresse 7] c/ [K], [K] Grosse(s) délivrée(s) à Me POZZO DI BORGO Expédition(s) délivrée(s) à Me JAIDANE le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

A l'extrême, il peut y avoir perte totale de la capacité de travail de l'intéressé : c'est le cas, par exemple, du borgne qui perd son deuxième oeil, et du manchot qui sera privé du bras restant.

Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDERESSE : Monsieur [F] [H] né le 10 Novembre 1950 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Katell LE BORGNE

des débats : 03 septembre 2024, audience collégiale --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [C] [K], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Delphine BORGNE

A l'extrême, il peut y avoir perte totale de la capacité de travail de l'intéressé : c'est le cas, par exemple, du borgne qui perd son deuxième oeil, et du manchot qui sera privé du bras restant.

LOGIDIA dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Jean françois BOGUE avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau de l’Ain et DEFENDEUR

le 09 Juillet 1981 à ALEXANDRIE (EGYPTE), demeurant 138 route de Sauverny - 01220 GRILLY représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON et Maître Jean-François BOGUE

11] représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [X] [K] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Katell LE BORGNE

[J] [S] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant *****

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Valérie BORG

syndic en exercice le Cabinet CENTRAL GESTION dont le siège est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité représenté par Me Thibault POZZO DI BORGO

133176252 F 002) Dont le siège social est : [Adresse 34] [Localité 24] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Katell LE BORGNE

curateur représentés par Me Stéphanie NOIROT, avocat au barreau de Nanterre DÉFENDEURS AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Delphine BORGNE

A l'extrême, il peut y avoir perte totale de la capacité de travail de l'intéressé : c'est le cas, par exemple, du borgne qui perd son deuxième oeil, et du manchot qui sera privé du bras restant.

Condamner les consorts [I] à verser à la SAS WEIL LE BORGNE RAULET la somme de 3 500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.