TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/12165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NWZ Minute

Ils ont soutenu avoir rendu la maison en bon état de réparations locatives le 30 avril 2024 et que leur dépôt de garantie ne leur a pas été restitué malgré de multiples demandes.

EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande du 2 septembre 2024, Mme [Z] a acquis un véhicule de marque Citroen, modèle Picasso, n° de série VF73D5GZTFJ751380 auprès de la société Losecar au prix de 5.900

Mais demandait que la parcelle soit bornée aux frais de la bailleresse. Il a conclu au débouté des demandes en paiement, les fermages ayant été régulièrement payés.

EXPOSE DU LITIGE Selon un bon de commande du 22 septembre 2023, et une facture du 23 octobre 2023, M.

Madame [R] expose qu'elle a acquis, selon bon de commande du 11 août 2022 et facture du 23 août 2022, un véhicule de marque Peugeot, modèle 208 1.2 [Localité 4] Tech, d’occasion, auprès de la SAS PSA RETAIL

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE

EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à Me BORIE Le .......................................................... à Me ......................................................

L’assemblage du plancher bois présente de nombreuses malfaçons : calages de fortune, bois éclaté, absence d’entretoises, solives trop courtes et fixations non conformes à certains endroits. 20.

, la terrasse en bois située le long de la façade et devant la grille d'entrée, et plus générales toutes les installations, matériaux et matériels disposés dans la jardin, sous astreinte.

Il s’agit d’un meuble d’un poids de 69 kilos en marbre et bois - Madame [U] [D] a payé via PAYLINE à la société MEUBLER DESIGN la somme de 989,09 € le 15 février 2022 - la livraison a été faite par la

En outre, l’excentrement entre les platines de fixation des poteaux bois et les massifs de fondations en béton est à l’origine d’un moment de flexion préjudiciable au bon fonctionnement des ouvrages de

COLLECTIVE 32 rue Eugène Durand 37000 TOURS représentée par Maître Anne-Clotilde LEDIEU de la SELARL PARADOX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1209 DEFENDERESSE Société [U] [A] 4 allée du Bon

Les roues sont en bon état selon la société.

. - Condamner in solidum Madame [J] [E] et Madame [W] [D] à remettre en place les bornes fixant les limites séparatives des parcelles AXA [Cadastre 2] et AX [Cadastre 1] conformément au plan de division

L’état des lieux d’entrée fait état d’un salon dans son ensemble en « bon état » et « état d’usage ».

ELJL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée **** EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande du 22 février 2024

Ayant découvert un état de corrosion du véhicule dissimulé derrière des planches en bois recouvrant l’habitacle arrière du véhicule, Monsieur [B] [A] a contacté la société AUTOROCA puis, par courrier du

sous le numéro 799 384 136 et ayant son siège [Adresse 4] à [Localité 3] et pour président Monsieur [A] [V], a sous-traité à la société CHARPENTE MENUISERIE [K] les ouvrages de charpente, construction-bois

Elle évoque le mauvais entretien des lieux par Monsieur [D] [S] voire des dégâts causés par des travaux effectués par le locataire, estimant que le bien était en bon état lors de l’entrée dans les lieux