Employeur M. [...], Assesseur salarié Madame [...], Greffier En présence de Madame [...] [...], attachée de justice DEMANDEUR : Société [8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marion ROSSIN-BOISSEAU

Organisme URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [W] [R] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR : S.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marion ROSSIN-BOISSEAU

entreprises spécialisées suivantes, dont les rapports d’intervention sont versés aux débats : l’entreprise ENEXCO mandatée par ses soins (rapport de mesures acoustiques du 9 mai 2022) l’entreprise BOISSEAU

représentée par Me Nathalie VALLEE, avocate au barreau de ROUEN, substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocate au barreau de ROUEN DÉFENDEUR S.C.P. [25] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Olivier BODINEAU

de CAEN, vestiaire : 125 DEFENDEURS : Monsieur [M] [Z] Né le 6 juin 1987 à [Localité 4] (91) demeurant [Adresse 1] Madame [H] [X] demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Anne-laure BOILEAU

TIPHAINE, de la SELARL Inter-barreaux COUBRIS & Associésavocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0251 DÉFENDERESSES RELYENS MUTUAL INSURANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Chrystelle BOILEAU

représentée par Maître Caroline BENHAIM de la SELEURL BENHAIM AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1803 DEFENDERESSES Le GROUPE HOSPITALIER [24] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Maître Chrystelle BOILEAU

Le matériel objet du contrat a été fourni par la SAS BOILEAU et un procès-verbal de livraison a été signé par la SARL CREA’ TERRASSEMENT AMENAGEMENT le 8 décembre 2023.

DEFENDERESSES La FONDATION HOPITAL [Localité 11] [Localité 14] Prise en la personne de son représentant légal, domicilée ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Chrystelle BOILEAU

représenté par Maître Georges LACOEUILHE de l’AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 Monsieur [A] [B] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Chrystelle BOILEAU

Vincent JULÉ-PARADE de la SELASU VJP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0407 DEFENDEURS La FONDATION HOPITAL [Localité 19] [22] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Chrystelle BOILEAU

barreau de PARIS - #K0089 DEFENDEURS Monsieur [O] [V] [Adresse 6] [Localité 11] La société d’assurances mutuelles RELYENS MUTUAL INSURANCE [Adresse 7] [Localité 10] représentés par Maître Chrystelle BOILEAU

IMMO DE FRANCE NORMANDIE dont le siège social est sis 124 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE représentée par Maître Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE,

2020, une mise en demeure a été adressée à la SAS LA BB par le conseil de l’indivision [D] [Y] aux fins de voir : - cesser toute exploitation de conduits d’extraction de fumées constitués par des boisseaux

corps de souche ne sont pas sans conséquence, et qu'une surveillance régulière s'impose dès lors que : -Les percements pour installer les tirefonds ont généré des vibrations qui ont pu fragiliser les boisseaux

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Magali DURANT-GIZZI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Chrystelle BOILEAU

[I] [K] - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [K] [I] 38 route de Franqueville 76240 BELBEUF assisté par Maître Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, substitué

Si Monsieur [K] soutient qu'il aurait remis aux acquéreurs lors de la vente, hors acte, un certificat de ramonage en date du 21 juillet 2017 faisant état d'une absence d'étanchéité à l'air du boisseau,

[Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Oriane STURBOIS, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Chrystelle BOILEAU

CLINIQUE DE L’ESSONNE sis [Adresse 4] représentée par Maître Chrystelle BOILEAU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1173 Docteur [L] [W] Clinique de l’[14] sis [Adresse 5] représenté par Maître