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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a5c21c0e53e79076e0
8 janvier 2025
représentée par Mme [H] [L] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : URSSAF
K avocats au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
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10 juillet 2024
Représenté par [M] [B] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
6788099ec21c0e53e7907619
représentée par Mme [V] [E] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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16 avril 2024
représentée par Mme [L] [B] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
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8 juillet 2025
comparante assistée de Me Gérard ABIB, avocat au barreau de Marseille DÉBATS : À l'audience publique du 6 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA
Me Delphine PANNETIER, avocat au Barreau des Hauts-de-Seinec/DEFENDERESSE
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11 janvier 2024
[P], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
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barreau de TOULON substitué par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
TECH SEC. SOC: HM
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8 avril 2026
ACADEMIQUE [Localité 7] [Adresse 7] [Localité 8] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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2 octobre 2024
Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 7] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
ésentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
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7 avril 2026
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 4] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
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Représenté par [B] [O] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
Représentée par Me DE LA GASTINE Mariec/DEFENDERESSE
66995c0407d408f8d4c1709d
Représenté par [R] [S] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c9
Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 3] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
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Représenté par [U] [D] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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2 avril 2025
22] [Adresse 20] [Localité 4] représenté par Mme [N] [S] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
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