a constaté que les revêtements de parois étaient détériorés suite à des infiltrations dans le WC, dans la cuisine, d’importantes traces de moisissures sur les revêtements notamment sur les murs du cagibi

rendu la décision ainsi qu’il suit par mise à disposition au greffe ; Copie exécutoire délivrée - par RPVA en application de l’article 676 du CPC à Maître Valentine GROSDIDIER de la SELARL CARTIER

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, substitué à l’audience par Maitre Stéphanie CARTIER

hauteur de 929,71 € dont elle produit les pièces justificatives soit : - le coût des pièges - le renouvellement d’équipements ménagers (2 réfrigérateurs, une plaque de cuisson, un congélateur et une cafetière

consommation importante d’eau et il ressort de la demande d’intervention contrat versé au débat par le bailleur en date du 24 mars 2025 qu’il est mentionné que “depuis 2022, fuite au plafond de son cagibi

A contrario, les biens disposés à gauche de la plaque de cuisson sur le plan de travail, à savoir une cafetière, du pain dans un papier d'emballage et un rouleau d'essuie-tout ne présentent aucune trace

Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [A] [O] épouse [U] [Adresse 14] [Localité 9] ET Madame [K] [U] [Adresse 13] [Localité 7] Représentés par Maître Vanessa BRANDONE

[R] [T], des locaux commerciaux sis [Adresse 6]) pour y exercer une activité de « CAFETIER – MARCHAND DE VINS ET LIQUEURS – BRASSERIE – DEBITANT DE TABAC - TABLETTERIE », pour une durée de neuf ans à compter

assureur RC de la société PANATEC, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Anne-lyne ROCHE de la SELARL AMAR GOUSSU STAUB, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Carine

ORDONNANCE Décision publique Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société CARRIERES ET FOURS, en qualité de maître d’ouvrage, a fait procéder à la construction d’un hangar

DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 5] [Localité 14] représenté par Maître Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocats au barreau de PARIS - #L0306 DEFENDERESSE AG2R PREVOYANCE [Adresse 4] [Localité

[S] [J], pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet 2009, pour une activité de « Cafetier, limonadier, restaurateur, exclusivement », moyennant un loyer annuel de 33.600 euros hors charges et

que si ce matériel est nécessaire à son activité, il n'entre pas dans le champ de son activité principale et ne participe pas directement à l'exercice de cette activité (à l'inverse de l'achat d'une cafetière

du bord de mer - 20200 SANTA MARIA DI LOTA représentée par Maître Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR [B] [R] né le 17 Octobre 1982 à BASTIA, demeurant Friscolaccio - 20222 BRANDO

légal en exercice Rep/assistant : Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS), dont le siège social est sis 247 avenue Jacques Cartier

encrassées voire affectée de décorations ; * dans la cuisine des plinthes abimées sur la partie basse, cintrées avec les ressorts qui ressortent, l’ensemble des éléments de cuisine crasseux ; * dans le cagibi

KLEMURS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raffaella CACCINI MCLEAN, avocat au barreau de PARIS - #D1854 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

Décision n° 361/2026 Notifié le à - [K] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : [B] CAIDI

[D] [R] né le 31 décembre 2007 à Bastia, demeurant n°69 – Chemin Camino Suprana – Mausoleo – 20222 BRANDO représenté par ses parents Monsieur [C] [R] et Madame [N] [R] représenté par Me Francesca PIERUCCI

vieux, totalement défraichis et vétustes, les plaques de cuisson et la hotte aspirante très sales et crasseuses, avec également des excréments de souris ; - la présence de divers mobiliers, une vielle cafetière