OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGJ MINUTE: 23/2858 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

En exécution de cette ordonnance, la Société [H] Allais, es qualité de liquidateur de la S.A.S.

[B], [E] [A] [Date naissance 3] 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) Et de .

Madame [Z] [H], née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (Algérie) , Et de .

■ N° RG 24/53754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45SP N° : 7 Assignation du : 24 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [K] C/ [T] [C] [X] épouse [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [K], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (ALGÉRIE

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

784 647 349, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Monsieur [G] [K] né le 15 Mai 1948 à [Localité 15] (ALGÉRIE

PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- ORDONNANCE du 22 Mai 2026 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX Caroline

[J], demeurant [Adresse 2] Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Maître François AUDARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #156 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline

RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie CARDIN Greffier.

[A] [N] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge

[R] [B] - CAISSE CREDIT MUTUEL STRASBOURG copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge PAULUS

[N] [F] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge