REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR SDC de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic la société CASTEELE

DAIGREMONT, S.A [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 DÉFENDERESSES S.C.I.

Syndicat des copropriétaires de la Résidence “DEFENSE 2000" sise 23 rue Louis POUEY 92800 PUTEAUX représenté par son syndic : ATRIUM GESTION 4 rue d’Argenson 75008 PARIS représentée par Maître Hervé CASSEL

Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP5R ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 SUR

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02719 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6D Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL et Me HUMMEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me EOCHE DUVAL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21

[Adresse 1] [Localité 4] Madame [B] [S] veuve [E] ès qualités d’Administrateur légal sous contrôle judiciaire de Madame [F] [E], sa fille mineure [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Hervé CASSEL

[Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 23 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA

non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Mme [B] [G] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : PESCE-CASTELLA

TJ BORDEAUX - Juge (rétentions administratives) RG N° RG 26/02969 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UOX Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ──── Cabinet de SZEWCZYK Dossier n°

SMA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de Reims substituée par Maître Richard DELGENES

Minute n°24/ DOSSIER N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBM4 Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - CCC à Me CASTEL - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00716 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4P7 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01054 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DY Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [V] [Y] Dossier n°

CABINET N&H IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire