Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 3
67f412ec4e0040aa3735bef7
3 avril 2025
3 avril 2025
, * prononcer la caducité de la saisie-attribution et de sa mainlevée partielle, - à titre subsidiaire, ordonner la mainlevée de la saisie et de sa mainlevée partielle, - à titre plus subsidiaire, cantonner
Source officielleService des référés
670eb2901c3411ff34535ad4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] [T] [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS - #R0099 DEFENDERESSES Madame [K] [C] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Jean-Eric CALLON
Source officielleChambre 8/Section 3
66fedae5172da17169e908ab
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- à titre principal, déclarer nulle la dénonciation de saisie-attribution du 7 décembre 2023 et en conséquence déclarer caduque la saisie-attribution du 29 novembre 2023, - à titre subsidiaire : * cantonner
Source officielleChambre 8/Section 3
668c289e894f7f4d2e08d50e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En conséquence, il convient de rejeter la demande de mainlevée tout comme la demande de cantonnement.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a91ff97dabd6b845f2
2 avril 2024
2 avril 2024
A titre subsidiaire, elle sollicite le cantonnement de l’hypothèque judiciaire au bien sis à [Localité 64], [Adresse 54] cadastré AH[Cadastre 7].
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4c54a01215df762b4f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
DES GROS FRUITS C/ [L] [O] - Expéditions délivrées à Me BOUX DE CASSON M.
Source officielleJuge libertés & détention
69742e04cdc6046d4780c291
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR
Source officielleChambre 8/Section 1
686d5cdaa2273490db10670c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
auxquelles il convient de se référer, Mme [W] sollicite du juge de l'exécution qu'il : - déboute Mme [O] de sa demande, - fasse droit à la demande d'exonération des intérêts, - subsidiairement, cantonne
Source officielleService des référés
SPRE de sa demande de condamnation solidaire dirigéec/Monsieu
687005d3b8daa57c7f66a900
4 juillet 2025
4 juillet 2025
3282,20 euros TTC, -subsidiairement, constater la prescription de l’action pour les sommes antérieures à juin 2019 et débouter la SPRE de sa demande en ce qu’elle est antérieure à cette date pour cantonner
Source officielleJEX
68780043fd93c2d1757fe423
8 juillet 2025
8 juillet 2025
délivré le 9 septembre 2024, [G] [N] a fait citer Valophis Habitat – Oph du Val de Marne devant le juge de l’exécution afin qu’il ordonne la mainlevée de la saisie-attribution et à défaut qu’il la cantonne
Source officielleJEX
67ec3146dd062d9f810e1d08
1 avril 2025
1 avril 2025
la SARL SURVEILLANCE INTERACTIVE DE GARDIENNAGE par lesquelles elle a demandé de - ordonner la levée de la saisie-attribution pour la somme de 8.050,78 euros - juger que la saisie-attribution sera cantonnée
Source officielleJEX
68111e6b2a56cbbf9295e9e9
4 avril 2025
4 avril 2025
L’organisme sollicite le cantonnement de la saisie à la somme de 6.670 euros et demande le maintien des frais à la charge du débiteur compte tenu de la négligence qui lui est imputable.
Source officielleJEX cab 4
662fe5d9b89538338ecde972
25 avril 2024
25 avril 2024
Par acte du 11 janvier 2024, les débiteurs ont assigné la saisissante devant le juge de l'exécution aux fins, suivant leurs explications fournies à l'audience du 27 mars 2024, d'obtenir le cantonnement
Source officielle4ème chambre 1ère section
696fd8adcdc6046d4707c049
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société Propose a alors proposé à Mme [M] de les remplacer à ses frais et a sollicité un devis de la société de droit italien Casone, fournisseur de la pierre Munia Light que Mme [M] avait souhaité
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbc6a9d5adc26061f12b
8 avril 2025
8 avril 2025
en raison des espaces entre les tuyauteries et le cantonnement nécessitant de combler les espaces entre les tuyauteries et le cantonnement; Condamnons in solidum la responsabilité la société [M] CONSTRUCTIONS
Source officielleJEX
669ff95dd9953d09165c4481
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce moyen se rattache à la demande de cantonnement qui sera ainsi examinée à titre principal, avant la demande de délai.
Source officielleRéférés Cabinet 3
668838b1342d338c20d30ed2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Suivant actes de commissaires de justice en date des 12 et 13 février 2024, Madame [K] [O], agissant en qualité de représentante légale de Monsieur [B] [Y] a assigné l’association UNION SPORTIVE 1er CANTON
Source officielleJEX
68111e682a56cbbf9295e984
4 avril 2025
4 avril 2025
Les intérêts seront cantonnés à la somme de 13.166,85 x 8.95% sur deux ans soit la somme de 2.356,87 euros.
Source officielleJEX cab 3
67f6bbdca9d5adc26061f474
8 avril 2025
8 avril 2025
Enfin, la pension alimentaire pour octobre 2023 ne sera pas cantonnée puisqu’elle est payable pour le mois avant le 5. L’ordonnance datant du 3 octobre, M.
Source officielleJuge de l'exécution
68e88bb43ea43407b9fbccc9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [I] sollicite le cantonnement du nantissement.
Source officiellePage 11 sur 95