TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ........

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14

l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah BEN ATTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024

Cadastre 1] pour une contenance totale de 09a 04ca, comprenant : - une pièce principale, un coin cuisine, un cellier, un couloir, un WC, une salle de bain, trois chambres, un garage - un jardin, une cabane

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE siège social : 07 rue François 01er - 84000 AVIGNON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Laure CABANE

PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN C/ [X] [Y], [R] [Y] MINUTE N° : 26/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

présence d’une longue caravane occupée par monsieur [I] et madame [F] ainsi que par leur fille et leur petit-fils, qui ont déclaré occuper les lieux depuis quatre mois, d’une grande tente et d’une cabane

Représentée par Maître Anne PINEAU, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement, Madame CHADEFAUX, Assesseur, Monsieur CASTAN

PARIS, vestiaire #C1743 Décision du 30 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/04687 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSEJ7 MAIF [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Karène BIJAOUI-CATTAN

DEMANDEURS Monsieur [U] [K] [Adresse 7] [Localité 10] Monsieur [P] [F] époux [K] [Adresse 7] [Localité 10] représentés par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de

Adresse 4] [Localité 8] Madame [F] , [M] [D] [Adresse 13] [Localité 14] Madame [A], [T] [D] [Adresse 12] [Localité 10] Madame [K], [G] [D] [Adresse 5] [Localité 11] représentées par Me Karène BIJAOUI-CATTAN

Z] [N] née le 12 septembre 1996 à Marseille demeurant 211 boulevard Romain Rolland 13010 MARSEILLE immatriculée à la sécurité sociale sous le numéro 2 96 09 13 155 430 94 représentée par Maître Elie ATTIA

N° RG 24/01297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UWY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [F], né le [Date naissance 5] 1997 demeurant [Adresse 9] - [Localité 4] Représenté par Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL

TUTEUR ou CURATEUR : Association ATIAM [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 7] Non comparant et a fait parvenir ses observations MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE

VILAZIO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sonia BERNES-CABANNE de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Valerie CAILLEAUX, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le