TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

GAN ASSURANCES AON RISK SOLUTIONS [D] la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Elsa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00755 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZHF

, - dire que l'indemnité d'occupation sera réactualisée chaque année le 16 octobre sur la base de la variation de l'indice des loyers d'activités tertiaires (ILAT) publié par l'INSEE, l'indice de base

le : à : Me Christian PAUTONNIER M.

Le bail s’est poursuivi tacitement pour une durée de trois années.

Le bail a été consenti moyennant un loyer annuel en principal de 13680 euros, payable mensuellement et d’avance et il est prévu contractuellement une clause de révision sur la base de l’indice INSEE des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EN6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05442 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HA7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry MONEYRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

CAMPISTRON, vice-présidente Greffier : Thomas BOUMIER Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à l’association ONLE - FAC HABITAT 1 copie certifiée conforme à Monsieur [D] [F] et à Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 08 Janvier 2026 N° RG 24/01916 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2ZW Epoux [O] (divorce) 2 Copie

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 23/00849 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KD75 Époux [C] (divorce) 2 Copies

FGM 63 DITE FONCIERE GRAND MESS 63 a donné à bail à la S.A.S.