TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C326O N°: 4-CB Assignation du : 06 et 07 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: + 1 Expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56758 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RB6 N°: 4-CB Assignation du : 08, 31 août 2023 et 05 septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées

HUMANISME dont le siège social est sis 69 chemin de Vassieux - 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Me Véronique PIOUX, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEURS : Madame [V] [S] demeurant 03 rue Clémént

société de gestion FRANCE TITRISATION, représenté par AXA BANQUE et venant aux droits D’AXA BANQUE inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 353 053 531 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Clément

société de gestion FRANCE TITRISATION, représenté par AXA BANQUE et venant aux droits D’AXA BANQUE inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 353 053 531 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Clément

société de gestion FRANCE TITRISATION, représenté par AXA BANQUE et venant aux droits D’AXA BANQUE inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 353 053 531 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clément

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON, Monsieur [R] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08553 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4ES

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] CPAM DE LA SEINE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL,Vice-président, tenant

[N] [Z] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [G] [R] DEFENDEUR : M.

[E] [K] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [H] [B] DEFENDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56836 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUM N° : 2-CB Assignation du : 12 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 2 experts ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55124 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5X3 N° : 1-CB Assignation du : 31 mai et 02 juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

[W] [O] [Y] [B] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [E] [R] DEFENDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34SI N° : 2-CB Assignation du : 26 janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[L] [F] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [S] DEFENDEUR : M.

[C] [S] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [V] DEFENDEUR : M.

[P] [N] MAGISTRAT : Fanny WACRENIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

[F] [H] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

[N] [R] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. [P] [O] DEFENDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58719 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BHJ N° : 1 Assignation du : 17 novembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue