: Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise le 03 avril 2025 par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception à : - PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, - Cra2

DBZH-W-B7J-C572K Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU

Aurore GABRIEL, avocate au barreau de COLMAR, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE dont le siège social est sis 9 rue Gaëtan Rondeau

Allée 2 38300 BOURGOIN-JALLIEU Monsieur [B] [O] né le 07 Juillet 1996 46 Rue Waldeck Rousseau Allée 2 38300 BOURGOIN-JALLIEU tous deux comparants en personne Le jugement dont la teneur suit a été

DENJEAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats

avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JVK [Y] [D] C/ [N] [L], [S] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

2024 DOSSIER N° RG 23/07927 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YITP Minute n° 24/ 136 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] Elisant domicile au Cabinet LEX URBA Nicolas ROUSSEAU

intégrale de la présente ordonnance a été transmise le 12 janvier 2026 par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception à : - PREFECTURE DE POLICE DE [Localité 3], - CRA2

intégrale de la présente ordonnance a été transmise le 06 janvier 2026 par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception à : - PREFET DE POLICE-DE-[Localité 3], - CRA2

Notifications : Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise le 24 mai 2026 par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception à : - PREFET DE L’ESSONNE, - CRA3

Le 13 juin 2023, la commission de recours amiable (CRA) de l’IRCEC a accusé réception du recours de Madame [H] [K] demandant l’application du taux de 4% au titre de l’année 2020 au lieu du taux de 8%.

Le CRA ne bénéficie pas des conditions matérielles pour l’accueillir. Il ne peut pas accéder au réfectoire, aux lieux collectifs, à Forum Réfugiés. Cela constitue une atteinte à ses droits.

autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Pauline LOIRAT - Me Marie DROUET CCC dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

autre que par consentement mutuel le 4 octobre 2024 CE + CCC : Me Robert CE + CCC : Me Ardouin CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie SENESI ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Il indique qu’il ne veut pas mieux depuis qu’il est à l’hôpital, et qu’il souhaite en sortir, car “les médecins ne connaissent pas [son] crâne et [son] cerveau”.

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise le 13 avril 2026 par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception à : - PREFET DE POLICE-DE-[Localité 1], - CRA2