paraît précaire et problématique, et sa consommation de cannabis depuis trois ans vient complexifier le tableau ; qu'il est envahi par un délire de persécution, doit se sentir surveillé, menacé ; qu'il craint

par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 15] [Localité 10], représenté par son syndic le cabinet CRAUNOT

Elle fait part de sa crainte que le logement soit ainsi dégradé par manque d'aération, mais affirme également que la végétation continue à envahir l'ensemble de la façade du bâtiment, qu'elle remonte en

Ainsi, le défaut d’information de la vente, la crainte d’une dissipation des actifs de la SAS LAROSE pour l’intérêt de son associé unique et l’absence d’éléments financiers constituent des menaces pesant

A l’audience du 30 janvier 2025, RATP Habitat comparait représentée par son conseil qui réitère les termes de l’assignation, explique que le logement est dégradé et que le bailleur craint pour la sécurité

résultat de cette IRM ne constate aucune anomalie ni nouvelle lésion ou lésion extra-hépatique ; que le 21 avril 2022, elle décide de réaliser la mammographie prescrite en avance, qui confirme ses craintes

bancaire irrévocable conforme à la mesure sollicitée dans la saisie entraîne mainlevée de la mesure de sûreté, sous réserve des dispositions de l'article L. 511-4. » La menace de recouvrement tient aux craintes

contraire de l’exactitude et de la sincérité des aveux et déclarations qu’ils rapportent ; - que Madame [K] ne fait état d’aucun procédé ou d’aucune attitude des douaniers de nature à susciter une crainte

de constater que ni les violences, qui auraient été commises après la conclusion du ou des contrats de prêt, et en tout état de cause après la remise des fonds, et en l’absence d’allégation de toute crainte

[B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Diégo DIALLO, avocat au barreau de REIMS MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Stanislas CREUSAT

situation sociale et personnelle relativement délicate pouvant la mettre à nouveau en difficulté et que le travail devait se poursuivre pour sécuriser la sortie pour prévenir tout nouveau passage à l’acte craint

Il soutient qu’en revanche, il serait “absolument” (page 9) impératif que le nouveau bureau puisse accomplir sa mission d’inventaire et de préservation des actifs de l’association, “ les craintes (étant

souffrir moralement de se savoir atteint d'une pathologie résultant de son exposition à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle, qu'il sait irréversible et dégénérative, générant une crainte

préjudices : - un préjudice moral à hauteur de la somme de 10.950 euros, correspondant 10 euros par jour pendant 3 ans selon leurs écritures ; - un préjudice d’anxiété à hauteur de 3.000 euros lié à la crainte

L’ambiance entre collègues est basée sur la crainte du chef alors il n’y a que de la méfiance – Quant à la hiérarchie ; elle ne s’intéresse en rien à ce que je fais et est bien incapable d’évaluer mon

Il existe un contexte de restructuration et de fermeture de site avec insécurité socio-économique, crainte de la perte d'emploi, ressenti de manque de reconnaissance et de soutien hiérarchique.

Il soulève que depuis, il éprouve des craintes à se maintenir sur une terrasse où demeurent des fissures, et qu’il l’avait déjà fait remonter à la bailleresse avant l’incident.

- Sur les circonstances menaçant le recouvrement de la créance Il convient de déterminer si les craintes de menaces pesant sur le recouvrement du requérant sont légitimes.