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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe1ffcdc6046d475e2b29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs [L], Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alain DE ANGELIS

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 3

69d01d84cdc6046d47068bf8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alain DE ANGELIS

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964161f5112d8edd05841d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que: - l’intéressé s'est présenté au contrôle le 3 juillet 2024 en provenance d'Angola

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fac

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal citée en sa qualité d’assureur de la société SAS DAM COTE D’AZUR représentée par Maître Alain DE ANGELIS

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0d1c3411ff3460bb1b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D’ANCELY, RCS TOULOUSE 400 656 625, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 301

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69dfe6f8cdc6046d475e8258

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

695c0cbb75782d5f06e3a73d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Catherine PETIT, magistrate à titre temporaire assistée de Angélique

Source officielle
TJ

REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

66479bfbd9abb6262fdf6528

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Jugement signé par Mme Angélique QUESNEL, Présidente, et Mme Christelle SENTENAC, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965254

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Monsieur MARLIERE [L], Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame LOGET Angèle

Source officielle
TJ

Pôle social

6811163c2a56cbbf9295b8d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] [N] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté de Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité

Source officielle
TJ

Pôle social

679142c4d4c7e89d7fe2774f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[U] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [R] selon pouvoir

Source officielle
TJ

Pôle social

68e94c493ea43407b9101561

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[L] [S] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté de Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me TROUFLEAU DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], Représentée par Monsieur

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a10a379cdc6046d479b1e94

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Société à Responsabilité Limitée) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Houda MARFOQ de la SELEURL H.M, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1589, et par Maître THORY Angel

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2188cdc6046d475c301c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

IARD ASSURANCES MUTUELLES et autres la SCP REFFAY ET GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL AVK ASSOCIES , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Angélique

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f108

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PB MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69dfe6edcdc6046d475e81a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Pôle social

65bc61e84fb290a3460742a3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Clémence TROUFLEAU, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Angélique OPOVIN du Barreau de LILLE DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e21ac3f176804123bfe

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

non comparante, représentée par Me Angélique WEBER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [N] [F], née le 16 Mai 1969 [Adresse 3]

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TJ

JugeContentieuxProtection

6945971f75782d5f06c833b8

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [V] [T] sous curatelle renforcée de l’ UDAF 65 depuis le 06-04-2024, demeurant [Adresse 1] ( aide juridictionnelle Totale accordée par le BAJ) représenté par Me Angelique

Source officielle
TJ

Référés

69d96df5cdc6046d47d0ddde

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D615, et Me Angela

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