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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
6709806e06866c0645d50588
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Présence en partie arrière d’une caravane double essieu de marque « Eden Go » immatriculée [Immatriculation 7]. (…) INTERIEUR DU BATIMENT Je constate que des travaux de démolition et de rénovation ont
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e2f3
30 avril 2024
30 avril 2024
DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445538bcff606d9c53b62
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière.
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445608bcff606d9c53d40
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27ee74459e0c7ecea83
4 juillet 2024
4 juillet 2024
eu le temps de bien préparer son séjour et est partie rapidement car elle a bénéficié d'un vol offert par AIR FRANCE; qu'elle produit des justificatifs concernant son activité de gérante de l'agence EDEN
Source officielleSection des Référés
67ec38c2dd062d9f810e365b
1 avril 2025
1 avril 2025
MONTREUIL (93), demeurant 9 rue Hemet - 93300 AUBERVILLIERS et Madame [H] [P] [W] née le 18 Avril 1990 à MONTREUIL (93), demeurant 14 rue Théophile Leducq - 93500 PANTIN représentés par Me Victor EDOU
Source officielle8ème chambre 1ère section
67ed8128da9e15c5131fb609
1 avril 2025
1 avril 2025
section N° RG 22/00280 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV2UZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Justine EDIN
Source officielleService des référés
67eee8e4b848dd6814c63375
3 avril 2025
3 avril 2025
CHARGELEGUE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué Maître Seyf-Eddine
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79e02c4a0d96dc2354be
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ATELIER M3 [Adresse 25] [Localité 17] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0021 S.A.S.U.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1b42439575e2f7e2d8
23 avril 2024
23 avril 2024
Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0604 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Julien FEVRIER, Juge assisté de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e2f9
30 avril 2024
30 avril 2024
Monsieur Julien FEVRIER, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors du prononcé.
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445668bcff606d9c53e59
2 juillet 2024
2 juillet 2024
5] représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456a8bcff606d9c53eec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0014 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456d8bcff606d9c53f64
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentées par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0087 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00ae9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [M] [G] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Seyf-eddine
Source officielle8ème chambre 1ère section
6786b8d8df5b5c7d10ca5a0e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0351 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle4 ème Chambre civile
67882093c21c0e53e790c031
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PROVISOIRE LA SELARL AJ UP PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [E] [X] , dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me Seyf-Eddine
Source officielleCharges de copropriété
680fc8444509cc68c1865c55
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur Julien FEVRIER, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielleCharges de copropriété
67f0243b02fc178212f7e5a4
3 avril 2025
3 avril 2025
Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Line-Joyce GUY, greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f6bbc5a9d5adc26061f0fd
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 8] non représentée Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 8] non représenté MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN
Source officiellePage 11 sur 16