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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
69d7e9d7cdc6046d47adfcab
8 avril 2026
Une IRM du rachis cervical est réalisée le 27/06/2025.
Quatrième Chambre
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8 octobre 2024
Le déficit fonctionnel permanent L’état séquellaire présenté par Madame [T] tient d’une part à des douleurs rachidiennes évaluées selon un taux d’invalidité de 10 % et d’autre part à une aggravation de
Chambre Correct. - LDI
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11 juillet 2024
[N] [Y] présentait un état antérieur rachidien douloureux de lombo sciatalgique et d’arthrodèse L5 S1.
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
Le certificat médical initial établi par Docteur [T] [O] [B] le jour même mentionne un « traumatisme rachis cervical et costal».
Référés Cabinet 2
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24 juillet 2024
du rachis lombaire ainsi qu'une douleur du poignet droit sans déformation avec irradiation dans le bras droit, ayant nécessité la prise d'un traitement médicamenteux ainsi qu'une radiographie du rachis
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13 avril 2026
Il relève, après avoir rappelé les conclusions d’une IRM du rachis lombaire du 15 juillet 2021 et celles d’un scanner du rachis lombaire du 15 juillet 2022, qui font notamment état d’une protusion discale
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1 juillet 2025
Concernant le rachis lombaire, il n'y a pas de lésion post-traumatique imputable de manière directe, certaine et exclusive avec le fait traumatique.
Pôle social
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22 janvier 2024
[T] [K] nous ne retrouvons ni dans le dossier médical ni à l'interrogatoire un état antérieur au niveau du rachis cervical avant l'accident de travail du 29 juin 2020.
TECH SEC. SOC: MP
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9 avril 2026
Taux proposé : 8% pour un enraidissement douloureux du rachis lombaire sans déficit sensitivomoteur compte tenu de l’état antérieur prédominant intriqué et qui évolue pour son propre compte ».
Référés Cabinet 1
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Selon certificat médical du 25/11/2024, elle a présenté une violente douleur du rachis dorso lombaire.
6a0e094fcdc6046d475a5f89
20 mai 2026
Suivant certificat médical établi le 17 juillet 2025, Monsieur [X] [S] a été examiné le jour de l’accident et a présenté des dorsalgies, une douleur du rachis, des lombalgies, une douleur au niveau du
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4 avril 2024
DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIXU N° de MINUTE : 24/00720 DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Rachid
PS ctx technique
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2 avril 2024
il faut ainsi considérer que l’expert a fait une juste appréciation du taux d’incapacité en retenant globalement le taux à 20% en raison de l’acutisation douloureuse avec persistance d’une raideur rachidienne
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un syndrome du canal carpien bilatéral non opéré à ce jour, des gonalgies prédominant à droite à l’origine d’une boiterie, une lombalgie et une lombosciatalgie droite en lien avec une pathologie rachidienne
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3 avril 2024
Le rapport d’expertise décrit précisément la pathologie rachidienne au regard de l’imagerie des années 2012, 2014 et 2016 en expliquant que ces douleurs rachidiennes avaient un impact sur l’autonomie de
Référés Civil
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2 janvier 2026
de palier I par décontractant musculaire, Doliprane et AINS, la prescription à trois semaines des faits de 15 séances de rééducation du rachis dorso-lombaire puis à 4 mois des faits de 15 nouvelles séances
67f01e5102fc178212f7cabd
3 avril 2025
Une nouvelle IRM du rachis lombaire est réalisée le 07/04/2022 compte tenu de la persistance de lombalgies post-opératoires.
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8 janvier 2026
Par la suite, le poste de menuisier poseur n’entraîne pas d’hyper sollicitation au niveau du rachis cervical qui permettrait d’expliquer la survenance de la pathologie déclarée.
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13 janvier 2026
La [11] a par la suite ramené le taux à 07 % après « un examen clinique montrant des amplitudes articulaires du rachis cervical quasiment normales. » Dans sa note médicolégale, le Docteur [P], médecin
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3 juillet 2025
Le paragraphe 3.2 du barème des accidents du travail est ainsi rédigé : “3.2 RACHIS DORSO-LOMBAIRE : Si le rachis dorsal est un segment pratiquement rigide et participant peu aux mouvements, la pathologie
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