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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66a2a9466b28f3ce99fac25d
19 juillet 2024
, étant observé que pour un même canyon, les degrés de difficultés ne sont pas forcément les mêmes entre le caractère « Vertical » et le caractère « Aquatique ».
CH1 Contentieux Général
6954583e75782d5f064ac9c3
16 décembre 2025
remboursable en 240 échéances, destiné à l’acquisition en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) de lots dépendants d’un ensemble immobilier dénommé [Adresse 21] réalisé par la SCI RESIDENCE L’OUSTAL DEL
JCP FOND
69657a28cdc6046d4713437e
7 janvier 2026
Il en résulte qu'il existe deux types de signatures dites électroniques, la différence se situant au niveau de la charge de la preuve : - la signature électronique « qualifiée », répondant aux conditions
PS ctx protection soc 5
662a9fd7c8a1343b8cd625cd
31 janvier 2024
trois mois par la caisse à partir du 15 décembre 2020 et que si le montant des minorations est supérieur au montant des majorations la différence est notifiée au laboratoire dans un délai maximum de deux
9ème chambre 3ème section
662bf106e266e89ef11896e4
26 avril 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [Z] [V] epouse [D] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Emilie
5ème CHAMBRE CIVILE
660c486b1ff97dabd6b8440e
2 avril 2024
SCCV WOOD PARK Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice DEL CORTE Me Anne THIBAUD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC
2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c286a5
22 avril 2024
Ils ajoutent que la société ETABLISSEMENTS PETIT a décidé de poursuivre le licenciement de monsieur [F], malgré les mises en garde de monsieur [U] émises par courriels des 11 octobre et 6 novembre 2013
CTX PROTECTION SOCIALE
67338419264fe014c41c192a
2 octobre 2024
au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 04 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL
BSM contentieux<10 000€
67f6d0d6a9d5adc260623c32
3 avril 2025
des contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON, greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme [W] [H] née le 24 Mai 1973 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Emilie
11ème civ. S2
69dd6200cdc6046d47222209
10 avril 2026
9 avril 2025, la SAEML HABITATION MODERNE a informé Madame [W] [B] de l'application d'une estimation des frais de chauffage basée sur la consommation de l'année 2021 ajustée selon la variation des degrés-jours
68435f3ede8a05cb082b79f2
1 avril 2025
Une partie métallique a transpercé mon index de part et d'autre. " L'intéressé a été emmené aux urgences, ne sentant plus son doigt.
Service des référés
65809c893ea7c8c112101382
18 décembre 2023
o tous les éléments relatifs au degré de développement de l’enfant ou de l’adolescent, antérieur à l’accident : - degré d’autonomie fonctionnelle et intellectuelle par rapports aux actes élémentaires
Jex
66335bb4c0d3e3fe99cae572
5 avril 2024
1er janvier 2020 pour que les praticiens disposent d'une adresse unique de correspondance avec l'URSSAF, le recouvrement des cotisations reste quant à lui géré par des centres de recouvrement dédiés.
677eed18b01eea4cf01a9d46
7 janvier 2025
Il dénie la signature portée à l’accusé de réception de cette dernière.
Référés Civil
6a160cb3cdc6046d47085235
20 mai 2026
2020 du garage EA PNEU émise à l’encontre de [D] [M] faisant état du changement des pneus du véhicule litigieuxDes tickets de caisse et factures de Norauto de mai 2024 relatifs à l’achat d’injecteurs
670d7874d2a7414c2240b079
14 octobre 2024
DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Syndicat CGT TPU 80 C/ Syndicat CFTC, Syndicat UNSA TRANSPORT, Syndicat CFE - CGC PICARDIE, Syndicat
8ème chambre 3ème section
658096f13ea7c8c1120de801
15 décembre 2023
Ils indiquent en effet que les désordres relevés dans leur appartement ont pour origine les deux salles d'eau des deux appartements de M.
JLD
68f92889de0ebe408da9abfe
8 octobre 2025
JLD N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B43K Du 08 Octobre 2025 Minute n°00165/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE
REFERES 1ère Section
6a21c1c6cdc6046d472c1140
26 mai 2026
DBX6-W-B7J-2SPA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Luc BERARD la SELARL DE LEGEM CONSEILS 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI DEUX
6a0f4fb1cdc6046d477b80cb
9 avril 2026
pénalités de retard, imputations de règlement et compensations, doivent être qualifiées de demandes reconventionnelles et sont irrecevables comme prescrites, puisque formulées dans les conclusions émises
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