CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

785 résultats pour « Emin Deger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

66a2a9466b28f3ce99fac25d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

, étant observé que pour un même canyon, les degrés de difficultés ne sont pas forcément les mêmes entre le caractère « Vertical » et le caractère « Aquatique ».

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954583e75782d5f064ac9c3

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

remboursable en 240 échéances, destiné à l’acquisition en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) de lots dépendants d’un ensemble immobilier dénommé [Adresse 21] réalisé par la SCI RESIDENCE L’OUSTAL DEL

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657a28cdc6046d4713437e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il en résulte qu'il existe deux types de signatures dites électroniques, la différence se situant au niveau de la charge de la preuve : - la signature électronique « qualifiée », répondant aux conditions

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9fd7c8a1343b8cd625cd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

trois mois par la caisse à partir du 15 décembre 2020 et que si le montant des minorations est supérieur au montant des majorations la différence est notifiée au laboratoire dans un délai maximum de deux

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf106e266e89ef11896e4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [Z] [V] epouse [D] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Emilie

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660c486b1ff97dabd6b8440e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SCCV WOOD PARK Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice DEL CORTE Me Anne THIBAUD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6626ad5b1329eb3db7c286a5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Ils ajoutent que la société ETABLISSEMENTS PETIT a décidé de poursuivre le licenciement de monsieur [F], malgré les mises en garde de monsieur [U] émises par courriels des 11 octobre et 6 novembre 2013

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338419264fe014c41c192a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 04 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

67f6d0d6a9d5adc260623c32

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON, greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme [W] [H] née le 24 Mai 1973 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Emilie

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6200cdc6046d47222209

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

9 avril 2025, la SAEML HABITATION MODERNE a informé Madame [W] [B] de l'application d'une estimation des frais de chauffage basée sur la consommation de l'année 2021 ajustée selon la variation des degrés-jours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f3ede8a05cb082b79f2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Une partie métallique a transpercé mon index de part et d'autre. " L'intéressé a été emmené aux urgences, ne sentant plus son doigt.

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c893ea7c8c112101382

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

o tous les éléments relatifs au degré de développement de l’enfant ou de l’adolescent, antérieur à l’accident : - degré d’autonomie fonctionnelle et intellectuelle par rapports aux actes élémentaires

Source officielle
TJ

Jex

66335bb4c0d3e3fe99cae572

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

1er janvier 2020 pour que les praticiens disposent d'une adresse unique de correspondance avec l'URSSAF, le recouvrement des cotisations reste quant à lui géré par des centres de recouvrement dédiés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677eed18b01eea4cf01a9d46

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il dénie la signature portée à l’accusé de réception de cette dernière.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cb3cdc6046d47085235

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2020 du garage EA PNEU émise à l’encontre de [D] [M] faisant état du changement des pneus du véhicule litigieuxDes tickets de caisse et factures de Norauto de mai 2024 relatifs à l’achat d’injecteurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7874d2a7414c2240b079

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Syndicat CGT TPU 80 C/ Syndicat CFTC, Syndicat UNSA TRANSPORT, Syndicat CFE - CGC PICARDIE, Syndicat

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096f13ea7c8c1120de801

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ils indiquent en effet que les désordres relevés dans leur appartement ont pour origine les deux salles d'eau des deux appartements de M.

Source officielle
TJ

JLD

68f92889de0ebe408da9abfe

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JLD N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B43K Du 08 Octobre 2025 Minute n°00165/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1c6cdc6046d472c1140

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DBX6-W-B7J-2SPA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Luc BERARD la SELARL DE LEGEM CONSEILS 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI DEUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fb1cdc6046d477b80cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pénalités de retard, imputations de règlement et compensations, doivent être qualifiées de demandes reconventionnelles et sont irrecevables comme prescrites, puisque formulées dans les conclusions émises

Source officielle

Page 11 sur 40

← PrécédentSuivant →