cette catégorie les frais de relance multiples, les honoraires de contentieux du syndic, de constitution ou de transmission du dossier aux auxiliaires de justice, les frais d’assignation en justice qui feront

nécessaires" au recouvrement des charges: les frais de relance du syndic, les honoraires du syndic pour transmission du dossier à l'huissier ou à l'avocat, les frais de l'assignation en justice, qui feront

nécessaires" au recouvrement des charges: les frais de relance du syndic, les honoraires du syndic pour transmission du dossier à l'huissier ou à l'avocat, les frais de l'assignation en justice, qui feront

nécessaires" au recouvrement des charges: les frais de relance du syndic, les honoraires du syndic pour transmission du dossier à l'huissier ou à l'avocat, les frais de l'assignation en justice, qui feront

nécessaires" au recouvrement des charges: les frais de relance du syndic, les honoraires du syndic pour transmission du dossier à l'huissier ou à l'avocat, les frais de l'assignation en justice, qui feront

nécessaires" au recouvrement des charges: les frais de relance du syndic, les honoraires du syndic pour transmission du dossier à l'huissier ou à l'avocat, les frais de l'assignation en justice, qui feront

[S] [E] et Mme [V] [G] épouse [E] feront l'avance des frais d'expertise et devra consigner, dans le délai maximal de deux mois à compter de la présente ordonnance, à peine de caducité, la somme de 2.000

des ramener ou faire ramener au domicile de l'autre parent avant et à l'issue de sa période d'accueil ; DIT que les dépenses de santé non remboursés, frais scolaires et d'activités extra-scolaires feront

du ramener ou faire ramener au domicile de l'autre parent avant et à l'issue de sa période d'accueil ; DIT que les dépenses de santé non remboursés, frais scolaires et d'activités extra-scolaires feront

avisé les conseils des parties et le magistrat chargé du contrôle des expertises ; DIT que l'expert adressera un pré-rapport aux conseils des parties qui, dans les quatre semaines de la réception, lui feront

constitution ou de transmission du dossier aux auxiliaires de justice ; les frais de commissaire de justice inutiles ; les intérêts de retard hors décision de justice, les frais d’assignation en justice qui feront

Ces sommes ne sont pas des loyers à proprement parler et ne feront donc pas l’objet d’une provision.

Il est expressément convenu entre eux qu’ils feront leur affaire : de l’éventuel règlement d’arriérés de loyers existant à la date de la prise d’effet du bail sans recourir à l’arbitrage ou l’intervention

opérations avant le 15 janvier 2026 date de rigueur, sauf prorogation des opérations dûment autorisée par le juge sur demande du consultant, DIT que monsieur [S] [T] et madame [Y] [E] épouse [T] feront

Les frais de procédure, après compte arrêté par le bailleur, feront l'objet d'un ultime règlement mensuel.

impaires, la 1ère quinzaine au bénéfice de Madame [W] ; - un Noël sur deux : les années paires au bénéfice de Monsieur [V] et les années impaires au bénéfice de Madame [W] ; - les trajets effectués se feront

opérations avant le 30 avril 2025 date de rigueur, sauf prorogation des opérations dûment autorisée par le juge sur demande du consultant, DIT que madame [N] [O], madame [K] [O] et madame [G] [O] feront

nécessaires" au recouvrement des charges: les frais de relance du syndic, les honoraires du syndic pour transmission du dossier à l'huissier ou à l'avocat, les frais de l'assignation en justice, qui feront