Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER du juge de la mise en état Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Laëtitia FENART

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, REJETONS la demande

, liquidateur de la société SCGD DUTHEIL, anciennement dénommé SIGMA GROUPE DUTHEIL ; - Maître [K] [E] [M], liquidateur de la société TERRASSEMENTS TARDIEU ; - SCP de mandataires judiciaires TADDEI-FERRARI

prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, ès-qualités d’assureur des sociétés KORELL, FPEL et ENTREPRISE FERRARD

TL DIAGNOSTICS Grosse délivrée à Me YOUSSEF Expédition délivrée à Me FERRARI au Service Expertises le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé

192 000 euros empruntée, Ordonner la suspension du paiement des échéances du prêt à compter du 1er février 2026 et jusqu'au 1er janvier 2028 inclus, Juger que la reprise du paiement des échéances se fera

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART

J5 immatriculée 6941 SZ 39, la camionnette CITROEN immatriculée 3620 WE 28, et la camionnette CITROEN JUMPER immatriculée BF 111 AQ et de retirer toutes les autres installation (caravane, tentes, ferraille

ENTREPRISE MICHEL FERRAZ, S.A.S. RESEAU TERRA CONFORT, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, S.A.S. RESEAU OPTIQUE DE FRANCE (SERVICE UNIVERSEL DE TELECOMMUNICATIONS), S.A. ORANGE, S.A.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART

DB3S-W-B7H-XIV7 Madame [W] [R] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 C/ Monsieur [D] [F] [O] Ayant pour avocat plaidant Maître Katy CISSE de la SCP FEDARC

PAR CES MOTIFS Nous Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assitée de Monsieur Franck DUBOIS faisant fonction de greffier, statuant publiquement par ordonnance contradictoire susceptible d’appel, par

Présidente, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice-Présidente, Assesseur : Nicolas BIHAN, Vice-Président, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 06 JANVIER 2026 devant Laëtitia FENART

[Localité 2] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART

L'explication apparaît, après une reprise d'un travail léger pendant un mois et demi, avec le diagnostic de " syndrome fémoro-patellaire ".

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0786 Madame [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Victoria FERRERO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0786 Madame [L] [O] [W] [Adresse 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNF6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

électroniques : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie dossier la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Lors de son dernier essayage, réalisé le 5 avril 2024, elle a informé [M] MARIAGE que son futur mariage ne se ferait plus en grande pompe et que donc, elle annulait sa commande de robe de mariée et demandait