AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 722 057 460, assureur de la SARL CONSTRUCTION L’EURO 2005, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pascal FOURNIER

[Localité 21] ILE DE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Chreit Gunnar MIHOUBI, avocat au barreau

IMMOBILIERE Ile-de-France, jusqu’au 28 juin 2018.

XXXXXXXX01] N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IZX N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [V] [I] C/ Société SOCCA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

France, n° 20041/10, §§ 36 et 39).

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG :

société MAVILLE IMMOBILIER 29 rue des Bas Rogers 92150 SURESNES représentée par Maître Déborah JOURNO-ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0700 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François

Une mesure d’expertise ne peut pallier la carence des parties dans l’administration de la preuve à l’appui de leurs prétentions et ne peut servir à alimenter un futur contentieux entre elles.

Cet arrêt a été déclaré exécutoire en France par la cour d’appel de [Localité 27] le 3 décembre 2015.

Minute N° 25/00220 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

[V] [B] [E] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 décembre 2025 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

352J-W-B7I-C5WZG N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 janvier 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], Représenté par son Syndic la société STARES France

En réponse, le conseil du demandeur a adressé, à deux reprises, les assignations délivrées à la société Google Ireland limited et à la société Google France.

EMMANUELLI de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0105 Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de son représentant et en sa double qualité

37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Société ENGIE CHEZ IQERA SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Société CA CONSUMER FINANCE AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE

[L] [P] [N], né le 6 mai 1937 à [Localité 4] (France), a conservé la nationalité française lors de l'indépendance de l'Algérie comme descendant d'une personne relevant du statut civil de droit commun,

requête reçue au greffe le 09 février 2023, Mme [H] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, aux fins de contester la décision explicite de rejet de la CMRA de la région Paris Île-de-France

Assignation du : 23 Septembre 2025 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DE FRANCE

Quant au trou apparent dans le palier (plafonds), des mesures conservatoires seront prises également par le bailleur.

2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [D] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Gérald BETTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0799 DÉFENDEUR Monsieur [U] [G] [Z] [Adresse 9] [Localité 7] FRANCE