représentée par Me Valérie LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1905, Me Cyril ISIDORE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 458 Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële

Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, élisant domicile [Adresse 4], non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële

CAEN, vestiaire : 22 DEFENDEURS : -Madame [J] [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (92) demeurant [Adresse 6] représentée par la SELARL Inter-barreaux KAEM’S AVOCATS agissant par Me Gaël

S3 N° RG 25/08756 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4GW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gaëlle DOPPLER Le 9 janvier 2026 Le Greffier Me Gaëlle DOPPLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

la SELARL [W] [M], inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 510 191 497, ayant son siège social sis [Adresse 4] [Localité 10]. défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële

EXPOSE DU LITIGE L'immeuble situé 42/44/46 boulevard Charles de Gaulle à VILLENEUVE-LA GARENNE (92390), est soumis au statut de la copropriété.

situé au [Adresse 1], représentée par Monsieur [W] [D], représentée par Me Caroline PALOMEROS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 193 Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2024 Nous, Gaële

MOULIN MOYEN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 Débats tenus à l'audience du : 27 Février 2024 Nous, Gaële

référé du 04 Juillet 2025 - N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKCY Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00284 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [G] GALERIES

desdites charges, travaux, impôts, taxes et redevances se fera en fonction de la clé de répartition mentionnée dans ledit règlement.

Les parties déclarent que la prisée avait été effectuée en considération uniquement du stock comptable de la Galerie [J] [B].

Par acte du 17 février 2023, se plaignant de ce que le notaire aurait manqué à son obligation de conseil et d’information ce qui aurait retardé la signature de la vente, M.

nationalité française, demeurant : [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Antoine GUEPIN, membre de la SELARL GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES (avocat plaidant) et par Me Gaëlle

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

338 883) pris en son établissement sis [Adresse 2] à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Gaëlle

avocat au barreau d’ANNECY, substitué à l’audience par Me Chloé AUBERT, avocate au barreau d’ANNECY, ET : DÉFENDEUR : U.R.S.S.A.F. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle

La créance du « CREDIT EN RESERVE » s’établit, au regard du décompte produit, à la somme de 13.030,79 euros.

Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les

Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, Me Arthur DE DIEULEVEULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P205 Débats tenus à l'audience du : 17 Décembre 2024 Nous, Gaële

Expédition et copie à : Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623 Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître Luc-marie AUGAGNEUR de la SELARL CVS - 215 Me Gaëlle