Madame Alexandra GOUIN, Juge, statuant en juge unique. assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

TERRADOM, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Pascal GORIN de , avocats au barreau de PARIS plaidant Commune COMMUNE D’[Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse

Verrière : vitrage double vitrage armé (Saint Gobain ou équivalent). L’architecte transmettra ultérieurement à l’entreprise les références du vitrage (Saint Gobain ou Glaverbel).

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine GOUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #AV DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE

DIDEROT EDUCATION CAMPUS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Charlotte GODIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1608 Décision du 30 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/09806

Le 8 septembre 2015, le cabinet GODIN & Associés, conseil de la société PROLINAIR, a transmis à la recette régionale de la DNRED une demande de remise de droits sur le fondement de l’article 239 du Code

chambre 1ère section N° RG 22/01390 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV545 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, Première Vice-Présidente Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Madame Alexandra GOUIN

Madame Alexandra GOUIN, Juge, statuant en juge unique. assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

J’ai pris en amont contact avec la société Verre Solutions (groupe Saint-Gobain) qui doit me transmettre au plus tard demain un devis de fourniture et pose assorti d’un délai d’exécution.

grappe - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [O] demeurant 7 rue de Gallardon - 28130 CHARTAINVILLIERS représenté par Me Sandra GOUIN

exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Elsa FOURRIER-MOALLIC de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Caroll GOSSIN

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Stéphane LE ROY de l’AARPI GODIN

conserver,démolition d'une dalle,dépose des cablages électriques,pose de benne pour évacuation,pose d'un monte-meuble,demande de voierie (pièce 19),un procès-verbal de constat établi par la SELARL Romy Gonin

Elle conteste en outre l’étendue des prestations facturées, les surconsommations et les gobis d’accrochage n’ayant pas fait l’objet d’un accord préalable, et la superficie enduite totale comptabilisée

juridictionnelle Totale numéro 2023/002006 du 07/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Valentine GOHIN

couverte par la garantie décennale. 1.4 Le coût des réparations et l’obligation de paiement : Il convient de retenir le chiffrage résultant de l’estimation de l’expert à savoir un devis de la société Godin

de PARIS DÉFENDEUR : S.A. [7] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laura TETTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laurène GONIN

[Localité 7] sous le n° 823 099 189, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane GOUIN