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595 résultats pour « Harkett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6627f6a542439575e2f740d0

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

A l’audience, elle indique qu’elle a été hospitalisée par mon mari suite à sa demande de divorce, qu’il a refusé ce divorce, lui a pris son téléphone, l’a harcelée, l’a forcé à coucher avec lui, que c’

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4253e3bdd077851d89

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

éléments figurant au dossier que Monsieur [S] [X] [K] a été réintégré au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison de l’intensification d’idées délirantes de persécution le conduisant à harceler

Source officielle
TJ

Procédures orales

67993e8aca73a1c9dee8a27f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Or, en l’espèce ce morceau de phrase est retiré d’un contexte de menaces, harcèlement, règlements de compte divers. Dans ce contexte il ne peut être retenu que Madame [T] reconnaisse être débitrice.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf08e9a46d1f5a76ca9f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 12 août 2023, Monsieur [O] [J] remplissait son questionnaire-salarié en indiquant travailler comme pré-régleur et subir du harcèlement au travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf0ae9a46d1f5a76cad3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

son questionnaire-salarié en indiquant travailler comme ouvrier de production et avoir subi des agressions d’une collègue mais aussi des insultes, du rabaissement, du sabotage, des mensonges et du harcèlement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0317f02fc178212f8196b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle présentait 'un délire de persécution centré sur ses voisins et la mairie qui la ferait suivre et la harcèle outre un déni total des troubles.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158799db5098996d5ad80e

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

poursuivent; qu’en outre l’intéressé qui s’est soustrait à son obligation de quitter le territoire français prononcée le 6 février 2024, a été placé en détention provisoire pour des faits de violence et de harcèlement

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7135

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les époux [S] font valoir le contexte de harcèlement constant des consorts [I] sur eux justifiant la pose de caméras.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd7049e85d0474bddbace5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le demandeur indique également qu'il a subi un harcèlement moral et une dégradation de ses conditions de travail.

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557c80e2901d10fa3542a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Bien au contraire (…) c’est une voisine appréciable et appréciée. » ; Mme [N] atteste que Mme [M] « une fois de plus est harcelée par ses voisins du [Adresse 3].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c52

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[G] et Mme [N] les sommes suivantes : - 3500 euros au titre des frais du complément d'expertise, - 200.000 euros au titre de la perte d'une chance et manque à gagner et pour préjudice moral pour harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57861cdc6046d477306a8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

plusieurs reprises auprès de la Direction, notamment en 2014 via un tract de la CGT faisant état de la souffrance des salariés ou encore en 2016 dans le cadre d’une enquête relative à une situation de harcèlement

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f13

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il souligne par ailleurs que le harcèlement dont se prévaut Madame [T] n'est pas invoqué avec pertinence dès lors que le concluant s'est borné à tenter de recouvrer sa dette par une mise en demeure ignorée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee319b848dd6814c622a6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ajoute que suite à la réclamation de Monsieur [D], il a effectué à ses frais quelques réparations, que ce dernier l’a harcelé et qu’il a décidé de récupérer le véhicule en janvier 2024 pensant que l

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfdfb01eea4cf01a41c7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de son activité principale, elle a entrepris de se spécialiser dans la médiation intra-entreprise aux fins de venir en aide par voie de médiation aux personnels d’entreprise s’estimant victime de harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384af

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En l’espèce, Monsieur [Y] [H] souffre d’un syndrome dépressif « souffrance morale liée à une situation de harcèlement professionnel. Syndrome dépressif réactionnel. » (Certificat médical initial).

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3a3e74459e0c7ecf9ad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il conteste les événements ayant conduit à son hospitalisation, expliquant que c'est lui qui est en réalité « harcelé par sa colocataire », et non l'inverse.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c84f1062435dd169662

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[J] [H] à déplacer son placard de jardin, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - condamner solidairement les consort [H] à lui payer la somme de 3000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9a79d7e316eba75e6b

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

à la suite d‘une présentation spontanée encouragée selon ses dires par son avocat pour bénéficier d’une « expertise psychiatrique orientée neuro-science » afin de dénoncer auprès de la justice le harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e91050cdc6046d472c323b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] CPAM Appel du : DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] 24 rue Hachette 08000 CHARLEVILLE- MÉZIÈRES comparant, DÉFENDEUR : CPAM DES ARDENNES 14 avenue Georges Corneau Services juridiques 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

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