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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6627f6a542439575e2f740d0
23 avril 2024
A l’audience, elle indique qu’elle a été hospitalisée par mon mari suite à sa demande de divorce, qu’il a refusé ce divorce, lui a pris son téléphone, l’a harcelée, l’a forcé à coucher avec lui, que c’
Juge Libertés Détention
668d7b4253e3bdd077851d89
8 juillet 2024
éléments figurant au dossier que Monsieur [S] [X] [K] a été réintégré au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison de l’intensification d’idées délirantes de persécution le conduisant à harceler
Procédures orales
67993e8aca73a1c9dee8a27f
10 janvier 2025
Or, en l’espèce ce morceau de phrase est retiré d’un contexte de menaces, harcèlement, règlements de compte divers. Dans ce contexte il ne peut être retenu que Madame [T] reconnaisse être débitrice.
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaf08e9a46d1f5a76ca9f
6 janvier 2025
Le 12 août 2023, Monsieur [O] [J] remplissait son questionnaire-salarié en indiquant travailler comme pré-régleur et subir du harcèlement au travail.
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son questionnaire-salarié en indiquant travailler comme ouvrier de production et avoir subi des agressions d’une collègue mais aussi des insultes, du rabaissement, du sabotage, des mensonges et du harcèlement
67f0317f02fc178212f8196b
3 avril 2025
Elle présentait 'un délire de persécution centré sur ses voisins et la mairie qui la ferait suivre et la harcèle outre un déni total des troubles.
J.L.D.
66158799db5098996d5ad80e
6 avril 2024
poursuivent; qu’en outre l’intéressé qui s’est soustrait à son obligation de quitter le territoire français prononcée le 6 février 2024, a été placé en détention provisoire pour des faits de violence et de harcèlement
REFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd7135
3 juillet 2024
Les époux [S] font valoir le contexte de harcèlement constant des consorts [I] sur eux justifiant la pose de caméras.
67fd7049e85d0474bddbace5
8 avril 2025
Le demandeur indique également qu'il a subi un harcèlement moral et une dégradation de ses conditions de travail.
Chambre 02
68e557c80e2901d10fa3542a
7 octobre 2025
Bien au contraire (…) c’est une voisine appréciable et appréciée. » ; Mme [N] atteste que Mme [M] « une fois de plus est harcelée par ses voisins du [Adresse 3].
1ère Chambre
66141db23bbdffcd91701c52
8 avril 2024
[G] et Mme [N] les sommes suivantes : - 3500 euros au titre des frais du complément d'expertise, - 200.000 euros au titre de la perte d'une chance et manque à gagner et pour préjudice moral pour harcèlement
69d57861cdc6046d477306a8
7 avril 2026
plusieurs reprises auprès de la Direction, notamment en 2014 via un tract de la CGT faisant état de la souffrance des salariés ou encore en 2016 dans le cadre d’une enquête relative à une situation de harcèlement
9ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f13
4 juillet 2025
Il souligne par ailleurs que le harcèlement dont se prévaut Madame [T] n'est pas invoqué avec pertinence dès lors que le concluant s'est borné à tenter de recouvrer sa dette par une mise en demeure ignorée
Chambre des référés
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Il ajoute que suite à la réclamation de Monsieur [D], il a effectué à ses frais quelques réparations, que ce dernier l’a harcelé et qu’il a décidé de récupérer le véhicule en janvier 2024 pensant que l
PCP JTJ proxi fond
677ecfdfb01eea4cf01a41c7
8 janvier 2025
de son activité principale, elle a entrepris de se spécialiser dans la médiation intra-entreprise aux fins de venir en aide par voie de médiation aux personnels d’entreprise s’estimant victime de harcèlement
659c49a35882b39b2e7384af
8 janvier 2024
En l’espèce, Monsieur [Y] [H] souffre d’un syndrome dépressif « souffrance morale liée à une situation de harcèlement professionnel. Syndrome dépressif réactionnel. » (Certificat médical initial).
6686e3a3e74459e0c7ecf9ad
4 juillet 2024
Il conteste les événements ayant conduit à son hospitalisation, expliquant que c'est lui qui est en réalité « harcelé par sa colocataire », et non l'inverse.
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c84f1062435dd169662
7 octobre 2024
[J] [H] à déplacer son placard de jardin, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - condamner solidairement les consort [H] à lui payer la somme de 3000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement
65e76c9a79d7e316eba75e6b
2 janvier 2024
à la suite d‘une présentation spontanée encouragée selon ses dires par son avocat pour bénéficier d’une « expertise psychiatrique orientée neuro-science » afin de dénoncer auprès de la justice le harcèlement
69e91050cdc6046d472c323b
10 avril 2026
[R] CPAM Appel du : DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] 24 rue Hachette 08000 CHARLEVILLE- MÉZIÈRES comparant, DÉFENDEUR : CPAM DES ARDENNES 14 avenue Georges Corneau Services juridiques 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
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