RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGZB Minute : 24/382 SA HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela

RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BP2 Minute : 25/824 SA D’HLM IMMOBILIERE Représentant : Me Hela

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [U] [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

[X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JPD N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue

audit siège; représentée par Me Alexandre GADOT, avocat membre de l’AARPI DAC BEACHCROFT FRANCE, avocats associés au barreau de PARIS, substitué par Me Vincent DEMORY, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

En considération du devis de HELP CONFORT en date du 14 mars 2025 (3 122,35 euros pour le poste « peinture »), de l’état initial des murs et plafonds qui n’était pas neufs, et de la vétusté inhérente à

COPROPRIETE SAS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS - #C2480 DEFENDEURS Monsieur [X] [B] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Virginie HEBER

Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBO Minute : 24/891 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela

HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [J] [H] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le :

Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05531 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPNS Minute : 25/51 S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à : [M] [J] [E] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

représentée par Maître Vandrille SPIRE de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS - #D0010 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, le cabinet HELLIER

Le : Copie certifiée conforme : Copie exécutoire : DEMANDERESSE Madame [R] [E] née le 30 Novembre 1981 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Theo HEL

assurance SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BTP, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège - représentées par Maître Theo HEL

IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS - A0220 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame

IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS (A220) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution, Assisté

IMMOBILIERE [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS - A0220 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution

dans la composition suivante: Président : Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn HELL