Me Olivier MASSUCO, avocat au barreau de TOULON La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] défaillante Grosses délivrées le : à : Me Jean-jacques

Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08078 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSV6 N° de MINUTE : 24/00211 Monsieur [E] [G] né le 07 Novembre 1987 à [Localité 5] (93) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques

Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08065 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSJI N° de MINUTE : 24/00208 Monsieur [R] [O] né le 06 Mai 1980 à [Localité 5] (94) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGW3 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques

[T] [P] et sur l’ensemble de sa propriété ; - donner son avis sur les éventuelles conséquences de cette construction sur le préjudice esthétique, la perte d’intimité, la perte d’ensoleillement, la perte

Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, RCS [Localité 8] 885 241 208, ès qualité d’assureur de la SARL LAC (Police n° 19017472PP), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacques

GUEGAN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant D'UNE PART ET DEFENDERESSE Madame [U] [Y] épouse [K], née le 10 avril 1966 à [Localité 7] (22), demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Jacques

CLERMONT FERRAND DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [V] [B] épouse [F], née le 07 juillet 1989 à SAINT RAPHAEL (83) 6 rue Jacques

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Madame [T] [Y] née le 26 Novembre 1967 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Martin PEYRONNET (Avocat

exercice d’une action en justice, de même que la défense à une telle action ne dégénère en abus que s’il constitue un acte de malice, de mauvaise foi, ou s’il s’agit d’une erreur grave équipollente au dol

[X] [U] [Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Société DINDAR AUTOS , prise en son établissement secondaire KOLORS

Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marie-Emilie BERGES, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Jean-Jacques

BAYER HEALTHCARE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Jacques-Antoine ROBERT du PARTNERSHIPS SIMMONS & SIMMONS LLP, avocats au barreau de PARIS

Madame [W] [X] [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE représentée par Me Laura PETARD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [G] [O] [Adresse 6] [Localité 5] FRANCE représenté par Maître Jean-jacques

[J] INVEST, RCS : 892025172 dont le siège social est sis Actuellement 11 rue René Jacques - 92130 ISSY LES MOULINEAUX S.A.R.L.

Septembre 2025 N° RG 24/04770 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4D PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [R], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître Jacques-Antoine

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/74 N° RG 22/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W24W 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Pauline BERGEON Me Jean-jacques

DEMANDEUR Monsieur [V] [F] [A] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Maître Jacques Charles de la SELEURL Lege Fori, avocats au barreau de Paris - #E0987 DEFENDERESSE Madame [L] [U] [A] [Adresse