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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8677
8 octobre 2024
POUDEROUX & BATISSE TP GROSSES le - Me Jean-louis AUPOIS , Me Lionel DUVAL , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Jean-louis AUPOIS ,
1ère Chambre Cab2
68e88b4b3ea43407b9fba816
9 octobre 2025
- ils se sont mariés à [Localité 5], Comté de l’Essex en Angleterre le 12 août 1998.
Service de proximité
Service de proximité S.A.S. EQC AZZURRAc/S.C
680006a902ef4af38960f951
2 avril 2025
FRAJA prise en la personne de son représentant légal 40 avemenue de Bellevue 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT représentée par Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE
1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140a4e0040aa3735c44f
3 avril 2025
NOTAIRE EXPERTISE 28A N° RG 23/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT4O Minute AFFAIRE : [H] [P] veuve [S], [F] [S] C/ [Z] [D] épouse [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc
REFERES GENERAUX
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copie exécutoire à Me Anna-clara BIANCHI Me Jean-michel GARRY Me Yves ROSE 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Anna-clara BIANCHI Me Jean-michel GARRY Me Yves ROSE
2ème chambre Cab4
6615866adb5098996d5ad106
9 avril 2024
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2026
Jean Marc LAVOIX, Assesseur représentant les salariés.
Service JAF
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2 octobre 2025
civil ; PRONONCE le divorce de : Monsieur [W] [E] [M] [H] [I] né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 5], et de Madame [O] [B] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 8] (RUSSIE) mariés
JAF section 2 cab 1
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15 janvier 2024
le [Date mariage 5] 1997 devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 8] (Val-de-Marne), sans contrat de mariage préalable.
CH3 divorces-contentieux
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2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKOI AFFAIRE : [Q] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean
Saisies immobilières-VD
679bf0c943b3d977d8cd1ace
6 janvier 2025
jugement constatant la vente du bien saisi dûment mentionné en marge de la publication dudit commandement.
REFERES 2ème Section
65d4f7cf157826b3445958b4
29 janvier 2024
Madame [B] [D] née le 25 Décembre 1965 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [L] [C] né le 20 Juillet 1973 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Tous deux représentées par Maître Jean-Marc
1ère Chambre civile
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19 mai 2026
d'activités de mars à mai 2024 et du 16 au 19 septembre 2024.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
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JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline
2ème Chambre A
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1 avril 2025
Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean
Chambre 1
686449080bb2f8a66ca66fe1
1 juillet 2025
de retard, tout mois commencé étant compté en entier.
JAF Cabinet 4
67042b358d5cd4a875924e97
4 octobre 2024
[V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 22] (COTE DE L'OR) [Adresse 20] [Adresse 11] [Localité 14] comparant en personne assisté de Me JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Jean
8ème chambre 3ème section
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15 décembre 2023
SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Jean-François TESSLER de la SELARL CABINET TESSLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2030 MAGISTRAT
REFERE JCP
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4 juillet 2024
comparant en personne D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Y] 1 Rue de la Raterie Résidence Les Galochers 44710 PORT SAINT-PERE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Marc
4ème chambre
6686f795e74459e0c7eda7c0
DE LOIRE, immatriculée au RCS NANTES sous le numéro 392 640 090 Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Jean-marc
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