DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03979 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQQX N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 08 Mars

MMA IARD, es qualité d’assureur de la société REDMAN PARIS ILE-DE-FRANCE 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau

Par assignation du 22 mai 2024, la SASU PROMOTION PICHET procédait à la mise en cause de son assureur, la SMABTP.

Greffier lors du prononcé : Henry SARIA, Greffier.

Française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [M] [O] [G] [T] né le 10 Août 1996 à [Localité 14] (95) Profession : Plombier chauffagiste de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentés par Me Jean-michel

GREFFIER : Christelle HENRY DÉBATS : En audience publique du 04 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise au délibéré au 1er avril 2025.

IMMOBILIER, représenté par FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT [Adresse 19] [Localité 39] La Société MIRAMAR SAS, représenté par FRENCH PROPERTIES [Adresse 19] [Localité 39] représentées par Maître Paul-Henry

DB3R-W-B7G-X2OZ N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [L] [V], Compagnie d’assurance [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-marc

DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Sara BELDENT Me Daniel DEL RISCO la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Antoine MARS

C’est dans ces conditions que la SCI DES BOIS DE NORVÈGE a, par acte d’huisser du 25 mai 2016, saisi le juge des référés du tribunal de grande instance du Mans aux fins de désignation d’un expert judiciaire

Prou 78430 LES CLAYES SOUS BOIS représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 S.A.

Le 19 mars 2008, le bail commercial daté du 19 mai 1993 a été renouvelé au bénéfice de la SAS ED pour une durée de neuf années rétroactivement à compter du 15 avril 2003, moyennant un loyer annuel en principal

[I] [Z] né le 09 Mai 1971 à PARIS (14) (75014), demeurant 77 B RUE DU TRAVAIL - 38230 PONT DE CHERUY représenté par Maître Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE Mme [S] [K] épouse

reçue au greffe le 06 Avril 2026 à 10h33, présentée par Monsieur le Préfet du département PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean

TREUIL MENUISERIE BATIMENT [Adresse 28] [Adresse 28] représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.A.S.

DEBATS A l’audience du 22 mai 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 04 juillet 2025.

MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d’assureur DO 14 bouevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 DÉFENDERESSES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/189 Enrôlement : N° RG 19/10481 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ5R AFFAIRE : Monsieur [S] [X] [B] (Me Henry BOUCHARA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/190 Enrôlement : N° RG 19/10482 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ5S AFFAIRE : Monsieur [A] [C] (Me Henry BOUCHARA

CALVET-RIBET LMP (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S.U GDP VENDOME IMMOBILIER (Me Agnès STALLA/Me Florence DUBOSCQ ) S.A.S DOMUSVI (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) S.A.S.