Pour l’année 2023, un chèque de 4298,60€ a également été adressé mais jamais encaissé.

Par conclusions en date du 1er juin 2023, Monsieur [T] demande au tribunal de: “DÉCLARER Monsieur [J] [T] recevable et bien fondé en ses demandes ; En conséquence, À titre principal, JUGER que la

Monsieur [K] [F] fait notamment état de chèques signés au profit de la SCI BOA, dont il ne serait pas l’auteur, et de virements, pour un montant total de 221.331,99 euros.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Julie OBERTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F] [N], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Julie

social représentée par la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Julie

Courant 2014, Mme [K] a pris attache avec la société ARAVIS ENROBAGE pour la pose de dalles béton autour de maison, l’engazonnement du terrain et la fourniture et pose de poutres en chêne à la verticale

substituée par Maître François RAYNAUD, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie

SG n°155 du 20 décembre 2011 de 5.000 € ; oRèglement par chèque SG n°315 du 31 janvier 2012 de 5.000 € ; oRèglement par chèque SG n°447 du 25 juin 2012 de 5.000 € ; oRèglement par chèque SG n°551 du

[V] [Y] et Mme [B] [G] épouse [Y], sont titulaires d’un compte chèque ouvert dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE (CRÉDIT AGRICOLE).

d'huissier délivrés les 19 et 26 septembre 2013, Madame [X] [C] a fait assigner respectivement Madame [N] [M] et Madame [Z] [M] aux fins de voir prononcer la nullité du testament du 22 octobre 2012, juger

Le 26 novembre 2018, la société CITROEN a adressé aux époux [S] la facture n°00721735 d’un montant de 20.196 euros que ces derniers ont réglé par chèque bancaire adressé le 6 décembre 2018.

Elle confirme avoir reçu à la barre un chèque d’un montant de 4 000 euros et indique s’opposer à l’octroi de délais de paiement formulées en défense.

défense, la Compagnie GAN ASSURANCES demande au juge de constater qu’elle a exécuté ses obligations issues du contrat d’assurance conclu avec Monsieur [S] pour les deux sinistres déclarés et garantis ; juger

pourront se dérouler à l’extérieur de ses locaux et selon des modalités plus larges que celles initialement fixées, JUGER que les responsables de l’espace de rencontre dresseront un rapport relatif au

qu’elle est subrogée dans les droits et actions de ses assurés sur justificatifs de ses paiements - Juger que les infiltrations affectant l’ouvrage litigieux sont de nature décennale - Juger que la société

AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société ECKERSLEY O’CALLAGHAN [Adresse 5] [Localité 12] représentées par Maîre Julie PIQUET, avocate au barreau de PARIS - #B0900 DÉBATS A l’audience

11] représentée par Maître Natalia YANKELEVICH, avocat au barreau de PARIS - #D1183 DEFENDERESSE La Société ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Julie

de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de Lyon, avocat plaidant DEFENDERESSE Société LA BANQUE LIBANO-FRANCAISE SAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] (LIBAN) représentée par Maître Julie