délivrées à Me Joyce PITCHER Me Sonia MERAD Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent

Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent

présidence de Monsieur Jean-François SABARD, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assisté de Madame Laurence

puis 299,76 € TTC les années suivantes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Rémi HOUDAIBI Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Madame [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00025 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NU2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN Me Anne

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL Sous le nom commercial CANTAL HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jenna PRAYAG suppléant Maître Laurent

JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été débattue à l’audience non publique du 05 Juin 2025, tenue à juge rapporteur devant : Président : Anne

JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été débattue à l’audience non publique du 05 Juin 2025, tenue à juge rapporteur devant : Président : Anne

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Madame [F] [I] épouse [H] née le 02 Octobre 1963 à [Localité 6]

Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent

de la SAS ESI OISANS demeurant, [Adresse 4] ayant pour avocat Maître, [X] LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS du barreau de GRENOBLE Monsieur, [J], [T], intervenant volontaire demeurant, [Adresse 5]

W-B7G-WQSP Minute n° 2024/ AFFAIRE : [L] [F], [R] [S] C/ [X] [N], [Z] [K] épouse [N] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Julie FORMERY de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Maître Laurent

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT