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244 résultats pour « Marc MACIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

668838ac342d338c20d30dd6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans le cadre d’un règlement amiable, la compagnie d’assurance MACIF, chargée de gérer le dossier dans le cadre de la convention IRCA a versé une provision de 200 € à Monsieur [B] [R] et a organisé une

Source officielle

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TJ

Service des référés

668c2e36894f7f4d2e0a8f93

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MACIF [Adresse 4] [Localité 13] non comparante La S.A.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d923f75782d5f06039529

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 09 octobre 2024, la MACIF, assureur de Monsieur [D] [E], a discuté ladite offre. Le 21 octobre 2024, l’assureur a adressé une nouvelle offre d’indemnisation.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d982fccdc6046d47d28f06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les époux [X] ont saisi leur assureur protection juridique, la MACIF, lequel a adressé un courrier de mise en demeure à la société de déménagement, le 7 avril 2025.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4cf033cf481c39a25f8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

1973 ; - Madame [Z] [M], sa seconde fille issue de sa première union avec Madame [F] [Y] ; - Madame [X] [C], veuve [M], sa seconde épouse avec laquelle il se maria le [Date mariage 8] 1991 à [Localité

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69738f2ecdc6046d476e617a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Alors qu’elle circulait au volant d’un véhicule assuré auprès de la MACIF, elle a été heurtée par une camionnette de livraison assurée auprès de la compagnie AIG EUROPE SA qui lui a refusé la priorité.

Source officielle
TJ

Service des référés

686c113cdd7001754d61bd57

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 16] a fait parvenir à la juridiction au courrier daté du 7 mars 2025 indiquant qu’elle n’entendait pas intervenir à l’instance et précisant que la victime

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f926d34da2cbdce12fe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e35894f7f4d2e0a8f56

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52704 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NTT N°: 7 Assignation du : 24, 26, 27, 28 Mars 2024 et 02, 04, 05 Avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 9 Copies exécutoires

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e39

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [A] [B] née [Y] et Monsieur [G] [B] ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 25 octobre 2023 à [Localité 4], impliquant un véhicule assuré par la MACIF

Source officielle
TJ

Service des référés

66883a10342d338c20d31627

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Un marché de travaux a été conclu avec l’ENTREPRISE [H], assurée auprès de GAN, pour un montant de 22 245 euros HT soit 24 469 ,50 euros TTC le 17 janvier 2023.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445404e0040aa37365fcd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Se plaignant de problèmes d’humidité affectant les murs de son logement, Mme [I] s’est rapprochée de son assureur MRH, la société Macif, qui a mandaté un expert.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee09b172da17169e9a9d1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

immeuble, ainsi qu’une remontée capillaire sur les quatre murs de l’immeuble en partie caves, et préconise divers travaux réparatoires, - le courrier de mise en demeure adressé le 23 mai 2023 par la MACIF

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160aabcdc6046d47082594

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

code civil le divorce de : Monsieur [R] [U] [K], né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 5] (68), Et de Madame [Z] [D], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5] (68), lesquels se sont mariés

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02826cdc6046d47075d0c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il rappelle l’âge avancé auquel se sont mariés les époux, la brièveté de leur vie commune et leur espérance de vie.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6684455a8bcff606d9c53c11

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La clôture de la présente procédure a été prononcée le 11 mars 2024. L’affaire a été plaidée à l’audience du 14 mai 2024 et mise en délibéré au 1er juillet 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d0440acdc6046d4709a364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Thierry DE SENA de la SELARL ALPIJURIS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, substitué par Me MANCIA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0f520dcdc6046d477bac16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [S] [G] a alors déclaré le sinistre auprès de son assureur multirisques habitation, à savoir la MACIF, qui a diligenté une expertise amiable auprès de Monsieur [H] [T].

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e77fcdc6046d47059316

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 24/04364 N° MINUTE : DEBOUTE [Adresse 1] Assignation du : 24 et 29 Mars 2024

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TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58ea

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Un enfant est issu de cette union : [S] [D] née le 03 Mars 2020 à OYONNAX (01) Par demande introductive d'instance en date du 27 Janvier 2022 remise au greffe le 07 Février 2022, Madame [H] [M] épouse

Source officielle