de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël MARSY

YONNE), demeurant [Adresse 2] En présence de : Madame [H] [M] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie

: S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : FIVA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Mario

Mickaël MARSY, assesseur représentant les travailleurs salariés, Mme Emilie MEHAIDRA, assesseur représentant les travailleurs non salariés, En présence de Mme Marie-Luce MAHE, adjointe administrative

italien dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 3] (LC - ITALIE) Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marjorie

SCHALCHLI, Vice-Président, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile, Assisté aux débats de Madame Anyse MARIO

Mickaël MARSY, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Localité 8], demeurant [Adresse 2] En présence de : Madame [F] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie

demeurant [Adresse 2] En présence de : Monsieur [S], [H], [F] [Z] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 8] (FINISTERE), demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie

Adresse 5] En présence de : Madame [R], [U], [W] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 9] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie

Adresse 3] En présence de : Madame [Y], [I], [R] [M] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 9] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie

Adresse 5] En présence de : Madame [N], [U], [P] [L] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 9] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie

demeurant [Adresse 9] En présence de : Madame [U] [V] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 9] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie

Localité 6] (AUDE), demeurant [Adresse 5] Madame [R] [H] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (AUDE), demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie

----------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales du tribunal judiciaire de LYON, assisté(e) de Marjorie

MARJORIE représentée par Maître Gilles ROUMENS de la S.C.P.

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier vice-président, assisté de Madame Anyse MARIO, greffière présente au moment de la mise à disposition.

JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FL NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Eva ABBOU COHEN, Maître Marjorie