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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
659eef016976f1c644e784fc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
délivrée le : à : Me Virginie FARKAS à : Monsieur [K] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJU N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePCP JCP ACR fond
659eef026976f1c644e78525
10 janvier 2024
10 janvier 2024
délivrée le : à : Me Virginie FARKAS à : Madame [N] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CQD N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
65a04084ea2f9efae430e959
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b163feb9f94e984650d24e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65c3d966c432ce7d11a6f03a
1 février 2024
1 février 2024
Février 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9e6c432ce7d11a7008f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le 31 Janvier 2024 La Greffière La Présidente AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du juge unique du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9ecc432ce7d11a70130
31 janvier 2024
31 janvier 2024
2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du juge unique du Mercredi
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3da0ac432ce7d11a70444
31 janvier 2024
31 janvier 2024
JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TVS N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cb1cdc6046d4702a9a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
- la fixation de la date des effets du divorce entre les époux au 25 février 2025, - la reconduction des mesures provisoires concernant l’enfant, sauf à prévoir qu’il l’amènera à ses activités du mercredi
Source officiellePPP Contentieux général
6696410af5112d8edd057653
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YF S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [F] [X] Expéditions délivrées à : Me MERCERON Mme [X] FE délivrée
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67eef6b9b848dd6814c661d0
3 avril 2025
3 avril 2025
’à défaut de meilleur accord entre les parents, la résidence alternée s’exercera selon les modalités suivantes : a) pendant les périodes scolaires : - Les lundis et mardis chez la mère ; - Les mercredis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf10
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Tribunal de Commerce de Lyon le 11/02/2020) N° RG 20/02125 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJ4W DEMANDEUR Monsieur [V] [F] demeurant 311chemin Latéral - 38300 MAUBEC représenté par la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI
Source officielleCharges de copropriété
68e88b2f3ea43407b9fb9e79
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Octobre 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e88b5e3ea43407b9fbaece
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fe03ea43407b9105034
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
68ee959d22996ce54482095f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Octobre 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officiellePS ctx protection soc 3
68dec3b86af9fd1f8094d76a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
3] [1] [1] 2 copies éxécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVWK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePS ctx technique
68dec3c46af9fd1f8094da87
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 21/02894 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWCD N° MINUTE : 13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePS ctx technique
68dec3c86af9fd1f8094db7a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/00274 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAJA N° MINUTE : 16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePS ctx protection soc 3
69cd6847cdc6046d47c72b88
1 avril 2026
1 avril 2026
Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36PU N° MINUTE : 26/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePage 11 sur 108