de la société CLOISONS 54, à séquestrer le montant du loyer dû à la SCI DU BREUIL sur le compte séquestre du bâtonnier de l’ordre des avocats jusqu’à ce que le tribunal judiciaire ait statué sur le mérite

Il convient en application des dispositions du décret du 1er octobre 2010 d’examiner les mérites de cette requête en rectification d'erreur matérielle sans qu’il soit besoin de convoquer les parties à

Il convient en application des dispositions du décret du 1er octobre 2010 d’examiner les mérites de cette requête en rectification d’erreur matérielle sans qu’il soit besoin de convoquer les parties à

Il convient, en application des dispositions du décret du 1er octobre 2010 d'examiner les mérites de cette requête en rectification d'erreur matérielle sans qu'il soit besoin de convoquer les parties à

Il convient en application des dispositions du décret du 1er octobre 2010 d’examiner les mérites de cette requête en rectification d’erreur matérielle sans qu’il soit besoin de convoquer les parties à

représentés ensemble par Maître Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0129 DEFENDEUR Monsieur [VF] [A] [Adresse 10] [Localité 24] Représenté par Maître Laurent MERLET

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me MERIENNE Clara Le .......................................................... à Me ......................................................

- N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWEF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 la SCP MERIENNE

SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER INSCRIT A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 26 novembre 2024 devant M-D MERLET

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 37 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [S] [E] demeurant [Adresse 3] Madame [R] [Q] épouse [E] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Camille MERCET

du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’il n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites

[S] [V] et la MACSF s’en rapportent sur le mérite de la demande. Les sociétés Axa France et Axa assurances vie n’ont pas présenté d’observations.

avis adressé à l’avocat du défendeur le 05 juin 2025 sollicitant ses observations sur la demande, et demeuré sans retour ; Vu les dispositions du décret du 1er octobre 2010 permettant d’examiner les mérites

BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [I] né le 25 Juillet 1995 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2], SUISSE représenté par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SCP MERMET

ayant laissé aucun descendant, - Monsieur [K] [Y], né le [Date naissance 8] 1946 à [Localité 1] (Oise), décédé le [Date décès 4] 2009, aux droits duquel viennent ses quatre enfants Madame [P] [Y], et Messieurs

Madame [K] [Y] a acquis le 1er octobre 2024 auprès de la société Service Immatriculation et vente de véhicules Réunion (ci-après dénommée Société SIV.RE), un véhicule d’occasion de marque OPEL, modèle MERIVA

Le 28 mars 2023 messieurs [D] et [Y] [I] de la société B.Audio, experts en son et fabricants de matériel HiFi haut de gamme se sont rendus chez monsieur [R] à l’occasion d’un passage à [Localité 1].

; En conséquence, DÉBOUTER Monsieur [O] [I] et Monsieur [U] [I] de leur demande de production forcée de pièces bancaires ; CONDAMNER solidairement Monsieur [O] [I] et Monsieur [U] [I] à payer à Messieurs