AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697d1a40cdc6046d4752f4e2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il n’y a pas de déficit sensitivomoteur dans le territoire du médian du nerf ulnaire ou du nerf radial. Les pouls sont perçus. La cicatrice est propre, non inflammatoire, sans écoulement.
Source officiellePage 11 sur 18
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3fbacdc6046d471f8bb5
10 avril 2026
10 avril 2026
justifie, eu égard à la latéralité non dominante, à l’absence de complication trophique ou neurologique et à la stabilisation complète du moignon, un taux de 5%, taux qu’il considère être la valeur médiane
Source officielle