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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68f9288fde0ebe408da9ad2a
8 octobre 2025
de soins psychiatriques Madame [B] [F] née le 21 Avril 1996 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Non comparante représentée par Maître GODFRIN-RUIZ Sophie, Avocate commise d’office (Barreau de LA MEUSE
Serv. contentieux social
66964135f5112d8edd057d0a
10 juillet 2024
Depuis 2012, l’assuré semble bien présenter un état anxieux important et dans une moindre meure un état dépressif, peut-être masqué par l’éventuelle personnalité procédurière non péjorative de l’assuré
PCP JCP ACR référé
6686e8a7e74459e0c7ed27f6
2 juillet 2024
Sur la nullité du commandement de payer Aux termes de l'article 648 du code civil, tout acte d'huissier de justice indique, indépendam-ment des mentions prescrites par ailleurs et ce, à peine de nullité
Chambre 29 / Proxi fond
68793a5b64dcbd881bec21c7
7 juillet 2025
la vente ou la prise en charge des frais de remise en état », Position de la partie adverse : position inconnue », Le 7 octobre 2024, Mme [W] [K] adresse à [Localité 17] AUTO en RAR une mise en de-meure
Chambre des référés
6709783b06866c0645d409dd
11 octobre 2024
MET-ALU 91 dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 Monsieur [S] [H]
4 ème Chambre civile
6696d0b39a603a6929160379
Il met également en avant son absence de diligences auprès de POLE EMPLOI afin qu’il puisse bénéficier du financement de son rattrapage.
Procédures Collectives
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13 janvier 2026
Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan désigné dans le cadre de cette procédure.
67ed8cd7da9e15c5131fe3ec
1 avril 2025
extérieures, - la dépose du chauffage existant, radiateurs, tuyauteries et accessoires, et mise en place de la climatisation réversible, - l'électricité : armoires (changement total), installation meules
Pôle Civil section 3
68f944e2de0ebe408dabb236
9 octobre 2025
du 21 décembre 2018 du tribunal de céans en ce qu’il a ordonné l’ouverture des opérations de partage et la liquidation de la succession de Monsieur [F] [U], né le [Date naissance 6] 1925 à DUGNY-SUR-MEUSE
1ère Chambre
69c58d4dcdc6046d471455cb
8 janvier 2026
RAPPELLE que, en vertu de l’article R. 626-50 du code de commerce, les décisions relatives à la procédure sont radiées des registres sur lesquels elles ont été portées à l’initiative du débiteur ; MET
6975ef96cdc6046d47a5e078
7 janvier 2026
judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur le Préfet de la Meuse
AFFAIRES FAMILIALES
68f92898de0ebe408da9aeff
1 juillet 2025
2024-000533 du 29/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée et Plaidant par Maître Théo HEL de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocats au barreau de MEUSE
68f92899de0ebe408da9af61
2 juillet 2025
] [D] né le 15 Décembre 1973 à [Localité 10] CH [Localité 5] - Site [Adresse 7] [Localité 8] Service Verdilat comparant assisté de Maître LAGRIFFOUL Laetitia, Avocate commise d’office (Barreau de LA MEUSE
68f92899de0ebe408da9af73
Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 2] Représenté et Plaidant par Maître Théo HEL de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocats au barreau de MEUSE
4ème Chambre
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7 avril 2026
Pendant la période estivale, Mme [Q] met en location sa villa. Les colotis se sont plaints de nuisances sonores en provenance de son bien du fait du comportement des locataires saisonniers.
Référés
6a10b8e8cdc6046d479cc167
21 mai 2026
Elle met également en avant qu’elle n’a pas pu faire de travaux de reprises compte tenu des éléments météorologiques.
3ème chambre 1ère section
65a0407fea2f9efae430e921
11 janvier 2024
Les procès-verbaux du 29 septembre 2023 démontrent que le site “Hotlink” met à disposition du public, sans autorisation, de très nombreux phonogrammes du répertoire de la SCPP, et notamment les albums
68dec3d66af9fd1f8094df20
2 octobre 2025
En l'espèce, l'ordonnance du 10 juillet 2025 contient une erreur matérielle en ce qu'elle met à la charge des sociétés Spotify AB et Spotify France un versement de 3 000 euros, alors que celui-ci devrait
Chambre 04
670eaf011c3411ff345287b1
15 octobre 2024
Dans ces cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs
670eaf021c3411ff345287dc
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