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7 118 résultats pour « Meuter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68f9288fde0ebe408da9ad2a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de soins psychiatriques Madame [B] [F] née le 21 Avril 1996 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Non comparante représentée par Maître GODFRIN-RUIZ Sophie, Avocate commise d’office (Barreau de LA MEUSE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964135f5112d8edd057d0a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Depuis 2012, l’assuré semble bien présenter un état anxieux important et dans une moindre meure un état dépressif, peut-être masqué par l’éventuelle personnalité procédurière non péjorative de l’assuré

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8a7e74459e0c7ed27f6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la nullité du commandement de payer Aux termes de l'article 648 du code civil, tout acte d'huissier de justice indique, indépendam-ment des mentions prescrites par ailleurs et ce, à peine de nullité

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

68793a5b64dcbd881bec21c7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la vente ou la prise en charge des frais de remise en état », Position de la partie adverse : position inconnue », Le 7 octobre 2024, Mme [W] [K] adresse à [Localité 17] AUTO en RAR une mise en de-meure

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783b06866c0645d409dd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MET-ALU 91 dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 Monsieur [S] [H]

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b39a603a6929160379

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il met également en avant son absence de diligences auprès de POLE EMPLOI afin qu’il puisse bénéficier du financement de son rattrapage.

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

6974ff1acdc6046d4793fc3c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan désigné dans le cadre de cette procédure.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ed8cd7da9e15c5131fe3ec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

extérieures, - la dépose du chauffage existant, radiateurs, tuyauteries et accessoires, et mise en place de la climatisation réversible, - l'électricité : armoires (changement total), installation meules

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f944e2de0ebe408dabb236

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du 21 décembre 2018 du tribunal de céans en ce qu’il a ordonné l’ouverture des opérations de partage et la liquidation de la succession de Monsieur [F] [U], né le [Date naissance 6] 1925 à DUGNY-SUR-MEUSE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58d4dcdc6046d471455cb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

  RAPPELLE que, en vertu de l’article R. 626-50 du code de commerce, les décisions relatives à la procédure sont radiées des registres sur lesquels elles ont été portées à l’initiative du débiteur ; MET

Source officielle
TJ

JLD

6975ef96cdc6046d47a5e078

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur le Préfet de la Meuse

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f92898de0ebe408da9aeff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2024-000533 du 29/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée et Plaidant par Maître Théo HEL de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocats au barreau de MEUSE

Source officielle
TJ

JLD

68f92899de0ebe408da9af61

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] [D] né le 15 Décembre 1973 à [Localité 10] CH [Localité 5] - Site [Adresse 7] [Localité 8] Service Verdilat comparant assisté de Maître LAGRIFFOUL Laetitia, Avocate commise d’office (Barreau de LA MEUSE

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f92899de0ebe408da9af73

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 2] Représenté et Plaidant par Maître Théo HEL de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocats au barreau de MEUSE

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb4cdc6046d47725934

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Pendant la période estivale, Mme [Q] met en location sa villa. Les colotis se sont plaints de nuisances sonores en provenance de son bien du fait du comportement des locataires saisonniers.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8e8cdc6046d479cc167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle met également en avant qu’elle n’a pas pu faire de travaux de reprises compte tenu des éléments météorologiques.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407fea2f9efae430e921

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les procès-verbaux du 29 septembre 2023 démontrent que le site “Hotlink” met à disposition du public, sans autorisation, de très nombreux phonogrammes du répertoire de la SCPP, et notamment les albums

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3d66af9fd1f8094df20

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l'espèce, l'ordonnance du 10 juillet 2025 contient une erreur matérielle en ce qu'elle met à la charge des sociétés Spotify AB et Spotify France un versement de 3 000 euros, alors que celui-ci devrait

Source officielle
TJ

Chambre 04

670eaf011c3411ff345287b1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans ces cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs

Source officielle
TJ

Chambre 04

670eaf021c3411ff345287dc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans ces cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs

Source officielle

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