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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efab04cdc6046d47c12100

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU

Source officielle

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TJ

Référés

696574dfcdc6046d4712e163

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Or en septembre 2021, elle constatait que la grille d’entrée d’air au niveau de sa salle de bains était obstruée par du béton ou du mortier.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6627fcc542439575e2f7e0ab

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LE MORTIER, représentée par son gérant Monsieur [XS] [D] [Adresse 77] [Localité 107] S.C.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c3d33109fd079b20a9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. […] le mortier est de mauvaise qualité il s'effrite facilement […].

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

6781707f6d34da2cbdcd9661

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au soutien de leurs prétentions, les époux [X] font valoir : - que l’expert a pointé la responsabilité du maître de l’ouvrage Monsieur [V] et de la société DLD BAT dans la pose défectueuse du mortier de

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824cf228119c903216f8b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

terrasse en bois d’environ 90 m² de superficie dont le platelage en lames de Cumaru sur lambourdes en Bilinga repose directement et sans éléments intermédiaires sur une structure maçonnée en parpaings et mortier

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1607fbcdc6046d4707f060

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur [M] [Y] a été victime d'un accident du travail le 24 août 2009, à savoir une chute ayant entraîné une douleur du mollet

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TJ

2ème Chambre

6a15f815cdc6046d4706bf2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 7 décembre 2016 à [Localité 4] (Rhône), alors qu’il traversait un passage pour piétons, [V] [E] a été victime d’un accident mortel de la circulation impliquant un véhicule conduit

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6985598bcdc6046d4720922f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

n° 918 671 645, dont le siège social est [Adresse 24] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI

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TJ

Référés

698577bccdc6046d47234ccd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 7 Avenue Jean NICOLI - 20250 CORTE représentée par Maître Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660ef066fbb79e8fd3d32ec6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il convient à cet égard de rappeler que les îles de la Grande-Comore, Anjouan et Mohéli ont cessé de faire partie du territoire de la République française le 31 décembre 1975 en application de l’article

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TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

harpage en nez de dalle par platines boulonnées au moyen de scellements chimiques et la mise en oeuvre d'une étanchéité liquide à froid sur les sols des loggias suite à la démolition du carrelage, du mortier

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TJ

JCP LOGEMENT

66c790e05d90a4b0a70b0b72

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les demandeurs sollicitent le paiement des réparations locatives suivantes, au regard des devis effectués par des professionnels : 1/ peinture finition blanche par l'entreprise MORTIERS ET TRAVAUX, la

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295fe4b5292aaa662445

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Madame et Monsieur [B] et [J] [O] le 24 juillet 2018 aux défendeurs qui évoque dans des termes peu compréhensibles “une rehausse seulement d’un aggloméré sur la moitié de la longueur du plafond, ce qui, mortier

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TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b6c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

épaisseur, - Descente de gravas, - Enlèvement de matériaux de démolition par véhicule léger, décharge à proximité, - Nettoyage des locaux coût pour une heure avant la pose du carrelage, - Pose du mortier

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TJ

Chambre 1 Section 5

68f92d41de0ebe408daa0d7e

T. Judiciaire

6 mai 2025

6 mai 2025

Résidence Hameau des Pins Villa 103 CAP D’AGDE 34300 AGDE représentée par Maître Maëva PETIT de la SELARL SELARL GENERATIO AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS Monsieur [E] [H] né le 10 Juillet 1965 à MORET

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TJ

Service des référés

69d7f7a6cdc6046d47aef586

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

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TJ

Référés civils

6a1dcc5ccdc6046d47befc93

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le cabinet SARETEC a fait appel à un sapiteur, puis au bureau d'études MOERIS, afin de déterminer les travaux de reprise à réaliser pour mettre un terme aux désordres.

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TJ

JCP FOND

686c3dc4dd7001754d62552c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe MORETTO

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TJ

Service des référés

6a0f5528cdc6046d477be4e8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Maître Thomas MELEN, avocat au barreau de PARIS - #L0007 DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL

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