TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître De Gaulle, vestiaire K35 - Maître Rudoni, vestiaire J22 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03030 -

postérieurs en vertu et pour l’exécution de la grosse en forme exécutoire d’un acte authentique reçu le 23 avril 2012 par Me [J] [L], notaire associé de la SCP “[J] [L], Patricia ROBLOT DIAZ et Vincent MORELLON

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02734 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6S Nous, Catherine MORIN

Madame [P] [J] divorcée [R] DEMANDEUR Monsieur [M], [N], [O] [R] né le 08 Novembre 1975 à ROUEN, demeurant 13 rue Baudran, 2ème étage gauche - 30210 REMOULINS représenté par Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Patricia BERTOLOTTO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10108 - N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [S] [Y] [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [U] [V] [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

MINUTE JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 01 février 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [L] [V] [Z] épouse [B] [K] [Adresse 4] [Localité 8] Avec l’assistance de Maître Agnès MORON

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01817 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPB Nous, Catherine MORIN

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPC Nous, Catherine MORIN

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02731 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6P Nous, Catherine MORIN

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02735 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6T Nous, Catherine MORIN

Fissure dans le deuxième joint de carrelage en partant du mur Décollement de la plinthe sur mur contre chantier Au rez-de-chaussée : Fissures en cueillies de la cage d'escalier Fissure entre mur en moellon

LIS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me RUGINA Me FRACHON Copie(s) délivrée(s) à Me RUGINA Me FRACHON