AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
66995d3907d408f8d4c18276
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[V] [T] et l’a nommant curateur à la dite succession.
Source officiellePage 11 sur 18
NOVIANT, Catherine, Marie, Henriette, POURCINE
23/06/2026
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PAROT, Aline, Denise, Hélène, NOVIANT
04/01/2026
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NOVIANT TECHNOLOGIES
29/08/2025
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NOVIANT, Valerio
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 31 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprè
31/07/2025
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TOUSSAINT-NOVIANT, Christophe, TOUSSAINT-NOVIANT
22/07/2025
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Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb819cdc6046d473a9c9d
19 mai 2026
19 mai 2026
En l’espèce, il n’est pas contesté que la SCCV [Adresse 1] est maître d’ouvrage d’une opération de construction de dix bâtiments à usage d’habitation, se nommant [Adresse 1] et le [Adresse 2].
Source officielle