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349 résultats pour « Noviant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

66995d3907d408f8d4c18276

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[V] [T] et l’a nommant curateur à la dite succession.

Source officielle

Page 11 sur 18

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

NOVIANT, Catherine, Marie, Henriette, POURCINE

SIREN 952245116Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/06/2026

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Créations

PAROT, Aline, Denise, Hélène, NOVIANT

SIREN 831828603Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

04/01/2026

Voir →

Créations

NOVIANT TECHNOLOGIES

SIREN 989875307Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

29/08/2025

Voir →

Procédures collectives

NOVIANT, Valerio

SIREN 478267156Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 31 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprè

31/07/2025

Voir →

Modifications diverses

TOUSSAINT-NOVIANT, Christophe, TOUSSAINT-NOVIANT

SIREN 428781140Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

22/07/2025

Voir →

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb819cdc6046d473a9c9d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, il n’est pas contesté que la SCCV [Adresse 1] est maître d’ouvrage d’une opération de construction de dix bâtiments à usage d’habitation, se nommant [Adresse 1] et le [Adresse 2].

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82133cdc6046d47b21dab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 7 octobre 2024, le procès-verbal de contrôle technique établi par AUTOSUR a rendu un résultat défavorable pour “défaillances critiques”, notant au niveau de l’état général du châssis : “corrosion, GD

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ailleurs, la société SEPEL et son assureur estiment que Madame [I] ne démontre pas le rôle actif de la chose dans sa chute, en application de l’article 1242 du code civil, notant que la demanderesse

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes d’un jugement rendu le 21 octobre 2020, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de redressement de la société France Luxe d’une durée de 10 ans, en nommant commissaire à l’exécution

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87adb032d83cfd3e8c4e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[I] [C] et Madame [N] [D] ont fait assigner Maître [K] [V] et Monsieur [K] [Y] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de : - prononcer la rétractation de l'ordonnance nommant

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668596e61d2b47a9d8cc10b8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en capacité: - d’accepter la pause d’une sonde gastrique par l’infirmière - de s’entretenir avec l’assistante sociale le matin même à sa demande afin d’envisager un retour à domicile, cette dernière notant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff053e3bdd077867427

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Désigné par ordonnance sur requête du 19 mai 2023, un commissaire de justice a constaté, dans un procès-verbal du 17 juin 2023 que le logement était, à 6 heures et 55 minutes, occupé par une personne se nommant

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d846153e3bdd07787d0c1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[O] a reçu l’assignation en référé expertise le 5 février 2018 puis au fond le 24 mai 2019 et qu’une ordonnance nommant l’expert date du 15 mars 2018 si bien qu’en excipant la non mobilisation de ses garanties

Source officielle
TJ

Référés JCP

67fea1377a459da3dcde9e37

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUEE N° de Minute : 25/00053 ORDONNANCE DE REFERE NOMMANT EXPERT DU : 07 Avril 2025

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee706866c0645d2d1d9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

BRASEIRO, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Guillaume BROUILLET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me NORMANT, avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Philippe

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67081b3e89f19e8c50f8d7b8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle conclut également au rejet de la demande de paiement d'une indemnité d'immobilisation telle que prévue par le bail, notant qu'elle a bien rendu les locaux à la date de fin du bail et que, pour les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6979d567cdc6046d47f5655f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il était également mentionné dans ce rapport la teneur du compte-rendu post opératoire notant une bonne évolution, avec une quarantaine de séances de kinésithérapie et une reprise du travail en septembre

Source officielle
TJ

CG

69869ac8cdc6046d474c0f20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l'espèce, Madame [R] [A] a été reçue par Monsieur [U] [S] à deux reprises, les 05 juin et 09 juillet 2013, cette seconde consultation ayant duré trois quarts d'heure et le chirurgien notant que la patiente

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1394dd7001754d61c867

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

charge de travail et une pression importante, à laquelle l’employeur s’est montré indifférent alors même qu’elle se plaignait de ses conditions de travail auprès du médecin du travail dès mars 2019, nommant

Source officielle
TJ

Référés

675a130d3bace64ddb46be3a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la réunion d'expertise du 23 avril 2024, elle prolonge la garantie main d'œuvre de l'équipement chauffage d'une année à compter du 31 mai 2024, - Un rapport d'expertise POLYEXPERT du 25 avril 2024, notant

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d61329eb3db7c2557e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

dispositions de l'article R.143-13 du Code de la sécurité sociale, a ordonné, après avoir recueilli l'accord du représentant légal, qu'il soit procédé à une mesure de consultation médicale de [N] [J] en nommant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be04f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du cabinet Hydrogéotechnique finalement transmis le 1er mars 2016 ne démontre pas une aggravation du dommage permettant de voir fixer le point de départ de la prescription à cette date, ce cabinet notant

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c993f1d01e3c86f08417

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il a réitéré sa demande le 10 décembre 2021, notant que seul un acompte de 6.000 euros lui avait été versé le 30 novembre 2021 par la société SAINT HONORE 35.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b0389f19e8c50f8d183

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

récapitulatif régulièrement côté conformément aux dispositions de l’article 768 du code de procédure civile, en attribuant à chaque pièce un numéro distinct, sous une chronologie par ordre croissant, et en nommant

Source officielle