MAMBRE, avocat au barreau de PARIS , avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE LA CORREZE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [N] [M], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Caen 780.705.703) anciennement dénommé CALVADOS HABITAT, dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX Représenté par Madame [D] [Y], Chargée juridique et social, régulièrement munie

[I] : 780 705 703 (RCS Caen), dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX Représenté par Madame [P] [R], Chargée juridique et social, régulièrement munie d’un pouvoir ET

[N], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Madame [T] [N], gérante, régulièrement munie d’un pouvoir ET : DÉFENDEUR : Madame [E] [K] née le 08 Mai 1960 à [Localité 6] (ROYAUME-UNI

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03058 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXGF Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier

2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [O] [V] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 10] Madame [R] [Z], épouse [K] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Maître Jean-Olivier

des murs du logement de Mme [N], pour consolider les murs dont la copropriété craignait l'effondrement.

Colmet Daage, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0346 DEFENDERESSE [4], sise [Adresse 1] représentée par Mme [R] [W], salariée, munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGML 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent WEDRYCHOWSKI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier LIGETI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société ALSACE HABITAT, société d’économie mixte dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l’audience par Mme [T], munie

Référé N° RG 26/00128 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIK - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Olivier MEFFRE -Me Martine NIQUET Délivrées le : 19/05/2026 ORDONNANCE

façade côté sud, - une fissure sur toute la hauteur du mur arrière de la cuisine, - un manque d’enduit sur un raccord du mur mitoyen localisé dans l’axe du pignon du bâtiment d’habitation de Madame [D

[P] [H] et Mme [W] [L] épouse [H] ont constaté l’apparition d’importantes fissures sur les murs de leur maison.

BALOG-OLLA SPECIALITES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS - #D1404 DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté

Pôle social - N° RG 22/00778 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [H] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Arnaud OLIVIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

L’emprise prend les deux piliers et un bout du mur en pierre, le portail électrique d’accès depuis le [Adresse 15], ainsi que les murs de clôture de part et d’autre, formant une bande allant au fond jusqu

EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu l’assignation en date du 23 avril 2025 délivrée par la SCI LA GRANDE BASTIDE à la SCCV LE TOULONNAIS.

EXPOSE DU LITIGE Le 30 novembre 2020, M. [P] [C], salarié au sein de la société [8], a établi une déclaration de maladie professionnelle, mentionnant un « lumbago ».

AIT [T] COMMUNICATIONS -Me Olivier TARTERA EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 16 juillet 2021, statuant sur la contestation formée par la société Aït [T] communications (la société) à l’encontre