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234 résultats pour « PERIER Anaïs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 06

69a21c22cdc6046d47f99193

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 mars 2025 DÉBATS : à l’audience du 15 mai 2025, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort

Source officielle

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

697db210cdc6046d475d3eb6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

est sis [Adresse 11] non comparante Société MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Société REGIS PERE

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21909cdc6046d47f95593

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur le nom L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21e4fcdc6046d47f9bb8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 mars 2025 DÉBATS : à l’audience du 15 mai 2025, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21f3ccdc6046d47f9cafa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 décembre 2024 DÉBATS : à l’audience du 06 février 2025, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445628bcff606d9c53e11

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] - [Localité 10], représenté par Maître [L] [N], prise en sa qualité d’administrateur provisoire de la copropriété [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Anaïs

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TJ

Référés

67f81ecdcf40727a0044155e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1533 DEFENDEURS Monsieur [F] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Compagnie d’assurance LA MACSF [Adresse 13] [Localité 11] Tous deux représentés par Maître Anaïs

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il subit donc une perte de 22.535,04 euros.

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TJ

6ème chambre civile

69dd5e65cdc6046d4721d86f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la perte de gains professionnels futurs Il s'agit de la perte de revenus liée soit à la perte d'emploi soit à la réduction d'activité du fait des séquelles permanentes.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb13

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Toutefois, les factures produites chaque année par la société LES JARDINS D'ANAIS depuis 2016 et adressées au syndic font état d'un débroussaillement des parties en herbe et d'un désherbage alors même

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TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f8e6858823c56e0cb95e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Y] [L] C/ Mme [V] [A] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Caroline SAUVAGET - 1876 Maître Anaïs GOULPEAU de la SELARL WAVE AVOCATS - 945 Notaire LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a9b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

cause eut été débattue à l’audience publique du 05 octobre 2023 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, En présence de Perrine

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6976e435cdc6046d47b95ed7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d’activité, perte d’un bénéfice ou perte de clientèle qui sont consécutifs à des dommages matériels garantis » et les « dommages immatériels non consécutifs » qui sont définis comme «  tout préjudice

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597666

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BELGIQUE domiciliée en son établissement principal en France sis [Adresse 3] [Localité 36] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anaïs

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b10ecdc6046d472f0a92

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

inexcusable de l’employeur [Y] [I] C/ S.A.S. [18] [8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE ANA

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TJ

Chambre de la famille

69d02826cdc6046d47075d0c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] - [B] sur le fondement des articles 233 et 234 du Code Civil, - ordonner la mention du dispositif du jugement à intervenir sur les registres de l’état civil de Quimper ainsi que sur les tables et annales

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

répondant aux mesures prescrites par les différentes procédures visant les parties communes ; * à cette fin, solliciter toute aide financière directe ou indirecte incluant les subventions auprès de l'ANAH

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fc7cdc6046d47cfc50c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du plaisir lié à l'accomplissement de l'acte sexuel en lui-même (perte de libido, la perte de la capacité physique de réaliser l'acte ou perte de la capacité d'accéder au plaisir) ou un préjudice lié

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TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27bccdc6046d475cad55

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le délai de ces prescriptions est compté, dans le cas de perte totale, du jour où la remise de la marchandise aurait dû être effectuée, et, dans tous les autres cas, du jour où la marchandise aura été

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589b958

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

profonde mésentente opposant Mmes [R] et [B] [U] a généré plusieurs procédures judiciaires et des dysfonctionnements dans les différentes sociétés dont elles étaient associées et / ou gérantes, et n'a pas permis

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