domicile élu : chez SELAS CABINET DREVET Avocats, [Adresse 11] DEBITEUR SAISI représenté par Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Marjorie PASCAL

EXPOSE DU LITIGE M. et Mme [Z] sont propriétaires d'une maison sise [Adresse 5], située sur une parcelle enclavée dont l'accès se fait via une servitude de passage instituée sur la parcelle voisine appartenant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/04651 N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2025 CONDAMNE [Adresse 1]

Portalis 352J-W-B7I-C4XDJ N°: 1/MM Requête du : 25 Avril 2024 24/51307 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 25 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

S'agissant du terme 11, il correspond à la cession de deux parcelles. Une seule de ces parcelles est bâtie.

CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat

21/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [C] [B] [Y] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Pascale

1968 à [Localité 7] (TARN) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laurence MANGIN, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 07 Octobre 2025, Pascale

DÉFENDEUR Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 6] (TARN) demeurant [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 06 Janvier 2026, Pascale

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1946 DÉFENDEUR Monsieur [V] [S] [H] [U] Né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 1] (Hauts-De-Seine) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pascal

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale

En l’espèce, il convient de rappeler que le bien litigieux est une parcelle de 428 m² supportant un bâti d’une surface utile de 121,10 m².

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01826 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YETX 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àMaître Jean-marc DUCOURAU

13235 MARSEILLE Cedex 2, agissant en qualité de comptable public chargé de recouvrer les sommes mises à la charge de Monsieur [B] [R] et Madame [O] [C] épouse [R], CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal

[S] [C] né le 03 Octobre 1985 à HAVRE (76620), chez Madame [H] [O], 59 place Maurice Blard 76610 LE HAVRE comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle elle a été renvoyée, sur demande des parties, aux audiences du 20 janvier 2026, 3 février 2026, 10 mars 2026, 24 mars 2026, et 28 avril

de la publication du commandement valant saisie, - ordonner la mention du jugement en marge de la publication du commandement valant saisie.

Les travaux débutés fin janvier 2022 ont été réceptionnés le 1er mars 2022 pour la SARL Lena et pour la SARL Pro-Charpente avec plusieurs réserves pour cette dernière dont la teinte de deux marches de