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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
677ecfe3b01eea4cf01a423e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MALCS [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0219 DEFENDEURS
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbebb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
divorce de : Madame [H], [B] [Z], née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 11] et de Monsieur [K], [U], [X] [E], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] Lesquels se sont mariés le [Date mariage
Source officielleJCP REFERES
69efd912cdc6046d47c4a3f3
2 avril 2026
2 avril 2026
DU THORE, représentée par son président du Conseil d’Administration en exercice C/ [Z] [I] [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Avril 2026 à Me Jean-Philippe
Source officielleJ.E.X
67f6b965a9d5adc26061e864
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/00151 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G2K DEMANDERESSE Mme [V] [P] Affaire audiencée devant le JEX à l’audience du mardi 21 janvier 2025 à 13 h 30 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe
Source officielleJAF
6a19d6d7cdc6046d47682f78
26 mai 2026
26 mai 2026
- Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/658 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine DROY Assesseurs : Tamara DAZZI Philippe
Source officielleService de proximité
66981c17b60c111a421ea717
16 juillet 2024
16 juillet 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Philippe MARIA substitué par Me Sandrine TURRIN, avocats au barreau
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf148e266e89ef1189e38
25 avril 2024
25 avril 2024
Portalis 352J-W-B7H-CYU2A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [W] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Philippe
Source officielleJAF section 4 cab 1
67ec2fb0dd062d9f810e168d
1 avril 2025
1 avril 2025
4] 2011 à [Localité 13] ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 2 juillet 2011 à la mairie de [Localité 13] et de l’acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul
Source officielleAdjudications
677ecf1bb01eea4cf01a3d29
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sous le numéro 352 590 616 dont le siège social est 146 rue Paradis à MARSEILLE (13006), prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe
Source officielleChambre 1/Section 2
66901cd9af84b0bef080acc5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOZ N° de MINUTE : 24/00623 Monsieur [K] [U] 8 rue des Mimosas 91270 VIGNEUX SUR SEINE Monsieur [V] [U] 7 allée des Marinas
Source officielleAdjudications
66fc3c592416523b99596a5c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.
Source officielleJAF section 1 cab 4
65809c853ea7c8c112101311
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par la SELARL BWG ASSOCIES, avocats postulant - #E0989 ; DÉFENDEUR : Madame [I] [G] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-philippe
Source officielleJAF section 1 cab 2
669640b4f5112d8edd0568e1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[W] [M] [C], née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 11] (Maroc) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 8] 1991 à [Localité 16] ; Ordonne la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé
Source officielleJAF
6a19d6d0cdc6046d47682f18
26 mai 2026
26 mai 2026
- Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/657 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine DROY Assesseurs : Tamara DAZZI Philippe
Source officielleJAF section 4 cab 4
67eed2bdb848dd6814c5e743
3 avril 2025
3 avril 2025
3] 2003 à [Localité 18] ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance
Source officielleService de proximité
69865329cdc6046d4746adde
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Philippe MARIA
Source officielleChambre 2/section 2
696e8f0fcdc6046d47ea63a3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dans l'affaire entre : Monsieur [W], [H], [F], [X] [I] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 13] domicilié : chez M. et Mme [I] [R] [Adresse 1] [Localité 6] demandeur : Assisté de Me Philippe SARDA
Source officielle3ème chambre civile
671170743ba2cd800a1f35f6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BNP PARIBAS C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne LE HELLOCO - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
669021c4766d1156dbbece73
9 juillet 2024
9 juillet 2024
comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : NAL Marianne
Source officielle1ère Chambre Cab1
668444298bcff606d9c5355d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le rapport fait
Source officiellePage 11 sur 15