CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d9013b
10 juillet 2024
Sur le plan fonctionnel, l'expert retient une limitation légère et douloureuse de la flexion du poignet.
7ème Chambre
678578e8aaacbea0fe684bed
9 janvier 2025
), - Reprise des surfaces barre de seuil (tâche), - Impact sur la porte d'entrée (côté intérieur en haut à gauche), - Placard : manque tapée, la poignée de l'électricité à l'intérieur à terminer, - Porte
1ère Chambre A
69d98e75cdc6046d47d353e2
10 avril 2026
Des suites de l’accident, elle présentait une facture de la pointe de la styloïde fibulaire de la cheville gauche ainsi qu’un état fracturaire au niveau du poignet droit, impliquant le pôle proximal du
69763f47cdc6046d47acd4f6
7 octobre 2025
Il a été consolidé le 14 juin 2019, avec un taux d’incapacité de 28% pour des séquelles d’un écrasement du poignet droit, faites d’une déformation du poignet sur trapézectomie, d’une raideur du poignet
3.1 chb sociale du TASS
68ffee3c7e08341cb4a8c97e
9 octobre 2025
Il fait en effet état d’une « torsion de poignet » alors que la description de la salariée corroborée par le certificat médical initial font état de la survenance d’un traumatisme du poignet (fracture)
Serv. contentieux social
68e7a4e2033cf481c39a2b7c
8 octobre 2025
Le certificat médical initial établi le 27 janvier 2023 mentionne une “entorse du poignet gauche”.
Pôle social
6986179ccdc6046d4737d8ce
7 janvier 2026
L’employeur confirme que Monsieur [D] effectue habituellement des travauxcomportant de nombreuses saisies manuelles/manipulations d’objets, des mouvements répétés de flexion/extension du poignet et des
2ème chambre 2ème section
66fc3d8d2416523b9959b8bd
1 octobre 2024
MISE EN ETAT rendue le 1er Octobre 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [L] [A] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [U] [F] [N] [Adresse 4] [Localité 1] représentés tous deux par Maître Hélène POIVEY
66964110f5112d8edd057745
11 juillet 2024
Le certificat médical initial établi le jour de l'accident constate un malaise avec perte de connaissance en se relevant, contusion de la face dorsale du poignet droit et prescrivait un arrêt de travail
6698082cb60c111a421b7561
8 juillet 2024
Seule la question de l’exposition aux risques étant discutée, il n’y a lieu d’examiner que ce point en particulier.
19eme contentieux médical
67f6bbd4a9d5adc26061f33b
7 avril 2025
Il a présenté une entorse du poignet après s’être coincé le bras dans une porte du bus.
11ème civ. S1
6a10cbabcdc6046d479e3b3c
22 mai 2026
Au titre du contrat n°135-33666 : * 514,34 euros au titre des arriérés de loyers, outre intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 19 octobre 2023, * 2 290,90 euros au titre de l’indemnité
3ème Chambre civile
6973fe3bcdc6046d477ddcbd
12 janvier 2026
, intervention ayant été compliquée d’une algodystrophie, d’un retard de consolidation et d’une évolution arthrosique et qu’il conserve comme séquelles une raideur douloureuse du poignet droit majorée
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d73ea7c8c1120f1fec
18 décembre 2023
Il n’a pourtant relevé aucune incidence professionnelle tout en constatant qu’à la suite de la fracture du poignet, il subsiste une limitation à 10% de la flexion dorsale du poignet droit”.
1ère Ch. Civile Cab. 4
68e4355f681ed727f2a6873e
6 octobre 2025
Il a entendu un craquement et il est immédiatement apparu qu’il avait été victime d’une entorse au poignet droit.
695c0cc275782d5f06e3a79c
5 janvier 2026
[Z] [H] a donc été limitée étant rappelé que le traumatisme est survenu au poignet gauche alors que M. [Z] [H] est droitier.
6699711a07d408f8d4c2c1da
17 juillet 2024
associe le syndrome du canal carpien à un délai de prise en charge de 30 jours et à une liste limitative de travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extension du poignet
PS ctx technique
67ed8121da9e15c5131fb51e
2 avril 2025
carpe chez un sujet droitier, traitée médicalement et consistant en une gêne fonctionnelle résiduelle avec très discrète altération de la force de serrage de la main droite et de la dorsi-flexion du poignet
685482c9f58c06bf6013c516
10 avril 2025
[U] présente : " des lésions arthrosiques du poignet droit (voir scanner) invalidante par poussées, en particulier lors de la sollicitation.
65aacc7f0c777d3ec8eb62f0
17 janvier 2024
Le médecin expert a retenu un taux de 5 % par référence au barème, sans apparemment tenir compte des informations médicales transmises concernant le second poignet, droit, ni les incidences professionnelles
Page 11 sur 72