Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 22 janvier 2025, le conseil de prud’hommes

En l’espèce, le conseil de prud’hommes a été saisi au fond d’une demande de requalification du contrat liant les parties en contrat de travail et de réintégration dans ses fonctions outre de paiement de

Le 09 avril 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du conseil de prud’hommes de Bordeaux

mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par un arrêt du 30 juin 2022, la cour d’appel de Paris, confirmant en partie un jugement du conseil de prud'hommes

[V] et Mme [J], actuellement soumises au tribunal de commerce et au conseil de prud’hommes de Mont-de-Marsan.

Estimant avoir été licenciée abusivement, elle a saisi le conseil de Prud’hommes de Paris de diverses demandes indemnitaires, en se faisant représenter par le syndicat SUD COMMERCES ET SERVICES ILE DE

Elle expose que le conseil des prud’hommes a débouté l’assurée de l’ensemble de ses demandes, que cette décision est devenue définitive et qu’il n’ est plus nécessaire de poursuivre la procédure.

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon jugement en date du 11 mars 2024, le conseil de prud'hommes de Grasse a notamment : " Jugé que la rupture du contrat de travail de Monsieur [Z] [K] était un licenciement sans

Le 31 août 2016, elle a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 7] d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur, de demandes indemnitaires subséquentes

Débouter Madame [U] [G] de l’ensemble de ses demandes,Condamner Madame [U] [G] au paiement de la somme de 3.252,58 euros au titre de la compensation entre les exécutions des jugements du Conseil des prud’hommes

disposition le 12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 26 juin 2017, Madame [X] [M] a attrait la Société en Nom Collectif (SNC) AUDITION CONSEIL [Localité 3] devant le Conseil de prud’hommes

Il ajoute que les pratiques managériales mises en oeuvre par son supérieur sont caractéristiques de harcèlement moral ainsi que l’a notamment reconnu le conseil des prud’hommes d’[Localité 7] dans son

qu'il perçoit une aide personnalisée au logement pour son loyer courant, qu'il perçoit le revenu de solidarité active et qu'il est convoqué le 13 juin devant le bureau de jugement du conseil des prud'hommes

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 12 juin 2017, Monsieur [U] [D] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 6], lequel a convoqué

[X] a saisi le conseil des prud’hommes de Meaux aux fins d’obtenir la condamnation de son employeur au paiement de dommages-intérêts en réparation du harcèlement moral qu’il dit avoir subi.

5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ [Localité 5] Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes

5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ [Localité 4] Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes

5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ [Localité 3] Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes