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238 résultats pour « Rault-Brochen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

689278604f3b740d627b7f72

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

société DEPIL TECH, professionnelle, se devait d’être particulièrement vigilante s’agissant d’une épilation effectuée le 1er septembre, soit à une période particulière de l’année où, selon sa propre brochure

Source officielle

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TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a0e74459e0c7ed2724

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En second lieu, il est constant que des contacts téléphoniques ont eu lieu entre les parties - sans toutefois que ne soit alléguée l'existence d'un démarchage téléphonique - et que la brochure et le dossier

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f3766d1156dbbed267

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

la mise en place d’une cagnotte sur Hello Asso o sur quelque support que ce soit, ce y compris : site internet, réseaux sociaux (Facebook, Instagram, X (anciennement Twitter), LinkedIn..., presse, brochure

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb48d33109fd079acbba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En particulier, le commissaire de justice instrumentaire a été autorisé à procéder « (…) à la description et à la saisie sous forme de photographie, de photocopie ou de copie de toutes notices, brochures

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d50cf40727a0043bc9f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La brochure spécifique concernant cette formation de “Consultant en communication par la valorisation de l’image” commence en première page par la CERTIFICATION en évoquant une certification RNCP niveau

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TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a7228119c9031f67ca

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

les soins litigieux, la durée de la consultation, le délai de réflexion donné au patient, les courriers adressés au médecin traitant, les mentions portées sur le dossier médical du patient, et les brochures

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TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5c8b89538338ecde7a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

indique avoir constaté contradictoirement les fortes déformations en S des couteaux supportant les lames, pour 9 couteaux sur 24, créant un désalignement entre eux ; il renvoie à l’audit de la société BROCHANT

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TJ

Chambre 04

66335be0c0d3e3fe99cae63e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

une plaie de la face antérieure et interne de la jambe droite,une luxation intra-carpienne grave du poignet droit de type luxation anté-lunaire du carpe ayant nécessité une réduction chirurgicale et brochage

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fc766d1156dbbed3a2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le Soufflot et Le [D] ; - Ordonner, au besoin sous astreinte dans un délai déterminé par le Tribunal, la destruction de tous les supports, y compris notamment enseignes, menus, cartes, étiquettes, brochures

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8138da9e15c5131fb7e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

astreinte de 1 500 euros par infraction constatée huit jours après l'expiration de ce délai ; CONDAMNER Derma Fit Center à retirer des circuits commerciaux l'intégralité des produits, documents, brochures

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d955c432ce7d11a6cb76

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Cependant, la seule pièce à laquelle l'expert amiable se réfère sur ce point est une brochure commerciale (pièce M. [K] n°27 p.31/65 qui renvoie à la brochure commerciale constituan

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TJ

Chambre 04

6a1736adcdc6046d472548d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09166 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR75 JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gildas BROCHEN

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TJ

3ème Chambre civile

68e56b780e2901d10fa47567

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

a été hospitalisée en service de chirurgie orthopédique et opérée le 28/05/2017, bénéficiant d'une ostéosynthèse de la malléole tibiale, d'une ostéosynthèse de la malléole péronière ainsi que d'un brochage

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TJ

9ème chambre 2ème section

65b16404b9f94e984650d691

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

conditions générales et particulières de la convention de compte permettant au tribunal de vérifier que le taux de 16% pour les intérêts débiteurs pour un découvert en compte non autorisé figurant dans sa brochure

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe57cdc6046d475993cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant l’article L.112-2, Sont notamment considérés comme des œuvres de l’esprit au sens de l’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle : 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires

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TJ

3ème Chbre Cab B4

669640f1f5112d8edd0572c3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elles se prévalent d'une brochure publicitaire (pièce n°15 en demande) évoquant des familles « soigneusement sélectionnées ».

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41651

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pour assurer la promotion de ses spectacles, elle utilise les deux logos suivants, sur des affiches, brochures, son site internet et les réseaux sociaux : L’association est propriétaire du

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TJ

9ème chambre 1ère section

65809c853ea7c8c1121012ff

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

défenderesse estime être bien fondée à solliciter la communication de diverses pièces, notamment l'intégralité des échanges entre Monsieur [D] et les plateformes en ligne, les propositions commerciales et brochures

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TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484a5a029d9e20d9bbbc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

. - Brochon Puy-Paulin le 03.02.2023 dénoncée le 10.02.2023. - CFB le 03.02.2023 dénoncée le 10.02.2023. - CGTH le 03.02.2023 dénoncée le 10.02.2023. - Chadey le 03.02.2023 dénoncée le 10.02.2023. - Comédie

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TJ

TASS

678aa9cc5289c7662ca2ba4c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

au sein de la société [11] Le 17 mars 2016, Mme [O] [K] a été victime d'un accident du travail ayant engendré une fracture ouverte des deux os de l'avant-bras gauche ayant nécessité la pose d'une broche

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