Non je n’avais pas eu de soucis avec la justice avant et je regrette vraiment ce qu’il s’est passé. Je voudrais m’excuser auprès de vous et de la préfecture de l’Oise.

et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 20/01545 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WB7K N° Minute : 24/01026 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies

Me Arnaud LEROY entendu en ses observations ; Je regrette que lorsqu’on a interrogé Monsieur, il a dit qu’il habitait à [Localité 8] mais on ne lui a pas demandé de préciser l’adresse.

Je regrette le fait d’avoir été connu par les services de police mais tout le monde change. Ils m’ont attrapé alors que je ne faisais que de passer à côté de [5].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires Me [I] #A473Me SIGLER #L7+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/13470 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHNR

J’ai fait une connerie et j’ai eu le bracelet électronique. Je suis encore suivi par le SPIP.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Benoît CHABERT #A39Me Laurent MARRIÉ #B997Me [R] [E] #P310+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section

Copie exécutoire à Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : SA BANQUE CIC EST (dite CIC EST) dont le siège social est

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [Localité 10]-Anne [Localité 7] 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à :Maître [Localité 10]-Anne [Localité 7] 111 RÉPUBLIQUE

: - copie certifiée conforme délivrée le à Me DOEBLE par voie de case et à Mme [C] par LS - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE   Par application des dispositions de l'article 455

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Justine RICHEZ, délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04890 N° Portalis 352J-W-B7H-CZICS

Le secrétariat transmet sans délai une copie de la décision à l'organisme de prise en charge, une copie du rapport au service médical compétent et, à la demande de l'assuré ou de l'employeur, une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01542 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RH N° MINUTE : Assignations des : 25, 26 et 30

: 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Thierry ROY Greffier : Catherine POSE JUGEMENT : - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort Copies

Je regrette ce qu’il s’est passé. J’étais mineur quand je suis arrivé. Je suis fatigué de cette situation.

déposé des réquisitions écrites ; Monsieur le directeur du centre hospitalier d’accueil, non représenté ; DÉBATS : à l’audience publique du Mardi 07 Janvier 2025 à 09 H 45 DÉCISION prononcée ce jour, copie

Il convient de rappeler que cette condamnation ne peut revêtir qu'un caractère provisionnel.

Le certificat médical initial du 23/12/2024 précise « canal carpien bilatéral, rétrécissement bilatéral foramens cervicaux, discopathies étagées lombaires de L2 à S1 » .