Affaire : N° RG 25/01492 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMP3 Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58348 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EC4 N°: 2 Assignation du : 06 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 6 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YPW

L 743-19, L 743-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Safi

Pôle social - N° RG 23/01386 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] (NOM COMMERCIAL ECCF) - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Elodie BOSSUOT QUIN N° de

[G] [J] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 55 copies executoires délivrées aux

Pôle social - N° RG 22/00779 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN - Me Mylène BARRERE N° de minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53719 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTPB N° : 1 Assignation du : 26 avril, 19 et 22 mai 2023 [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/02726 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3B N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF

JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE GRAND CAP, représenté par son syndic la SAR

Grosses délivrées le : à : Me Philippe-Youri BERNARDINI - 1020 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Copies certifiées conformes délivrées le : au Service de la Régie du TJ de [Localité 1] .../...

PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/00294 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ7G N° Minute : 25/00878 AFFAIRE S.E.L.A.S. [5] C/ [9] Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elie SULTAN, Monsieur [D] [J] [B], Madame [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me François-Pascal GERY Me Chreit MIHOUBI Me François BLANGY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane BRIZON Me Ariane

disposition au greffe le 03 Juillet 2024 prorogé au 17 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUIZARD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUIZARD, Me PONTE ■ Charges de copropriété N° RG 24/04481

-7, L 743-9, L 743-19, L 743-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, DAVID MELEUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Safi

Pièces délivrées : Expéditions : à Me CAPEL à Me POUGET 2 à l’UDAF de Tarn-et-Garonne 2 à Etablissement public TARN & GARONNE HABITAT COPIE DOSSIER Grosse à Me CAPEL le EXPOSE DU LITIGE Suivant

avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES MGEN de la REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Copie

A la suite de l'accident, Madame [K] [C] a présenté : - une fracture complexe du corps et col du talus droit, cheville droite, énucléation du talus. - une fracture malléole interne cheville droite. - un